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Aide à la rénovation thermique élargissement des modalités

Le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) géré par l’agence nationale de l’habitat (ANAH) vient d’élargir la liste de ses bénéficiaires aux propriétaires bailleurs et aux syndicats de copropriétés. A la clé jusqu’à 2000 euros d’aide pour améliorer la performance énergétique des bâtiments. Détails sur les modalités de cette aide, devenue plus complète.

Article mis à jour le 03/02/2014

Aide à la rénovation CMP

Aide à la rénovation ©CMP

Le fonds d’aide à la rénovation thermique (FART) se réforme à l’avantage des propriétaires bailleurs et des syndicats de copropriétés. Auparavant uniquement destiné aux propriétaires occupants, le FART a ainsi vu la liste de ses bénéficiaires s’élargir. Ainsi depuis le 13 juillet 2013, et suite à l’adoption d’un décret officiel, les propriétaires bailleurs et les syndicats de copropriétés auparavant ignorés par ce dispositif pourront désormais obtenir une aide à la rénovation thermique. Et ce n’est pas l’unique bonne nouvelle pour les propriétaires. En plus de cet élargissement des conditions d’octroi, le montant de l’aide existante passe de 1600 euros à 3000 euros pour les propriétaires occupants déjà concernés par le dispositif. Ces nouvelles conditions d’octroi des aides sont applicables aux dossiers déposés depuis le 1er juin 2013.

Aide à la rénovation : quel montant et quelles conditions ?

[pub]Le FART, géré par l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) permet de financer des travaux d’économie d’énergie dans les logements privés en vue d’améliorer la performance thermique des bâtiments, et s’adresse désormais soit aux propriétaires occupants, soit aux propriétaires bailleurs, ou encore aux syndicats de copropriété. Attention, pour ces nouveaux bénéficiaires de cette aide à la rénovation thermique, les travaux réalisés devront permettre un gain énergétique d’au moins 35 % (contre 25 % pour les propriétaires occupants). Si ces critères sont respectés, l’aide octroyée, intitulée “aide de solidarité écologique” (ASE) sera de 2000 euros pour les propriétaires bailleurs et de 1500 euros pour les syndicats de copropriétés.

L’aide à la rénovation est soumise à un plafond de ressource

Aides de l'Anah plafond

Plafond de ressources des Aides de l’Anah (Cliquez pour zoomer)

Attention toutefois, le FART faisant partie de la panoplie d’aide de l’ANAH, les bénéficiaires devront dans un premier lieu être éligible aux aides de l’organisme, à savoir, ne pas dépasser un certain plafond de ressources pour obtenir l’aide à la rénovation thermique (vous pouvez en savoir plus sur ces conditions en consultant le tableau ci-contre) ou en lisant notre article :  les subventions de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat. Ces plafonds de ressources définissent deux types de ménages, à savoir les ménages aux ressources très modestes, et les ménages aux ressources modestes. Ainsi à titre d’exemple, pour une famille de 4 personnes habitant en Île de France, le montant à ne pas dépasser pour pouvoir prétendre à l’aide à la rénovation est de 40 579 euros (ménages très modestes) ou de 49 402 euros (ménages modestes). Le site de l’Anil précise également que cette l’aide du FART est assortie d’un accompagnement social, financier et technique pour l’élaboration et le suivi des projets (uniquement pour les propriétaires occupants et bailleurs). Enfin, sachez que l’aide à la rénovation du FART peut-être octroyé en complément des autres aides de l’Anah.

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