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Aides aux travaux : fin programmée du Crédit d’Impôt (CITE)

Le crédit d’impôt, principale aide aux travaux de rénovation, connaît ses dernières heures dans sa version élargie. Vous envisagez des travaux de nature à améliorer votre confort et vous garantir des économies d’énergie ? L’heure est venue de les réaliser ! Le point sur les dernières évolutions du crédit d’impôt 2019 avant sa suppression programmée, en 2020.

Crédit d'impot CITE Atlantic

Crédit d’impot CITE ©Atlantic

En 2020, le crédit d’impôt en faveur de la Transition Énergétique, tel que nous le connaissons aujourd’hui, aura disparu. L’aide sera, pour la plupart des ménages, remplacée par une prime versée directement à l’issue des travaux.

Le budget 2020, énumérant les recettes et les dépenses pour la France sur une année, sera présenté au Conseil des ministres fin septembre, puis examiné et voté par le parlement pour être publié en décembre. Le texte annonce la suppression progressive du crédit d’impôt pour la Transition énergétique dès le 1er janvier 2020.

Reconduit en 2020 uniquement pour les ménages aux revenus moyens et modestes, le CITE ne prendra plus en charge certains travaux énergétiques. À noter que  le crédit d’impôt 2019 excluait déjà l’installation de chaudières fioul, volets, portes d’entrées et fenêtres isolantes.

Ainsi, malgré les objections des professionnels, une partie de la population ne pourra plus prétendre au CITE en 2020. C’est un pourcentage non négligeable de la clientèle de ces artisans qualifiés qui va sans doute disparaître.

 

Crédit d’impôt en faveur de la Transition Énergétique : une fin programmée

Crédit d'impôt pour la Transition écologique

Crédit d’impôt pour la Transition écologique

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 prévoit la reconduction du Crédit d’Impôt en faveur de la Transition Énergétique (CITE) pendant un an pour les revenus moyens, c’est-à-dire inclus dans les déciles de revenus 5 à 8. Pour les autres, seules les dépenses engagées jusqu’au 31 décembre 2018 resteront éligibles.

Ce changement devait avoir lieu en 2017. Le Ministre de la Transition écologique et solidaire de l’époque, Nicolas Hulot, militait déjà pour que le crédit d’impôt se concentre sur les travaux et équipements “les plus efficaces”. C’est en tout cas ce qu’il annonçait le 19 septembre 2017, expliquant les  économies d’énergies liées à certains travaux étaient faibles et que leur attrait relevait plus de l’isolation phonique et du confort que de la réelle rénovation écologique.

Mais qu’entend-on par “travaux efficaces” ? Selon le Ministère de la Transition écologique et solidaire, il s’agit de travaux de type isolation des combles ou encore changement de chaudière (à l’exception des chaudières au fioul). Autrement dit, les travaux dont le rapport “coût/bénéfice” est jugé bon. C’est pourquoi suite à cette décision motivée par l’efficacité, les portes, fenêtres et chaudières à fioul ont été appelées à sortir du CITE 2019.

 

Généralisation du système des primes énergie

Réduire les factures dans l'habitatTravaux.com

économie d’energie©Travaux.com

Pour bien comprendre la suppression du CITE, il convient de rappeler l’objectif final du gouvernement. En effet, celui-ci prévoit de remplacer le CITE par une prime en 2020. Auparavant fixé pour la plupart des travaux à 30 % de crédit d’impôt du montant des dépenses, la remise à plat complète des aides à la rénovation énergétique devrait désormais aboutir au versement de primes énergie fixes pour les ménages les plus modestes.

Selon François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, les aides seront “plus simples, plus massives” et le barème sera clair : le montant de la prime sera connu et versé dès le début des travaux. Vous saurez, en fonction de vos revenus, quel montant fixe vous allez toucher pour remplacer par exemple votre vieille chaudière par une pompe à chaleur géothermique ou pour faire isoler votre toiture par l’extérieur…

Le point positif est que cette prime sera versée aux ménages à l’issue des travaux, leur évitant ainsi d’avoir à avancer les fonds. Avec le CITE classique, les ménages n’étant pas en mesure d’avancer le capital nécessaire aux travaux ne pouvaient bénéficier du dispositif. Grâce aux primes énergie, ces particuliers pourront payer l’artisan engagé dès la fin des travaux.

 

Quels sont les ménages concernés par la fin du CITE et le versement de la prime ?

Prime de l'Anah

Prime énergie

L’objectif du gouvernement est d’aider plus fortement les ménages les plus modestes en supprimant les avantages des plus riches, c’est-à-dire des déciles 9 et 10. Selon le journal Les Echos, les 20 % de ménages les plus aisés récupéraient ainsi près de 50 % du montant de l’aide accordée par le gouvernement pour le paiement du CITE 2019, d’un montant de 1 milliard d’euros sur l’année.

Dès 2020, les ménages les plus riches, soit 20 % de la population, ne pourront plus demander le remboursement de 30 % de leur investissement. Les ménages les plus modestes (déciles de 1 à 4), représentant 40 % de la population française, recevront une prime dont le montant n’est pas encore fixé.

Le dispositif CITE 2020 restera actif une année supplémentaire pour les ménages faisant partie des déciles 5 à 8, c’est-à-dire les ménages aux revenus moyens. À partir de 2021, une prime, qui devrait toutefois être moins élevée que le montant du crédit d’impôt, sera aussi octroyée à cette partie de la population pour les travaux éligibles.

 

Quels travaux énergétiques prévoir en 2020 ?

Aides aux travaux : fin programmée du Crédit d’Impôt  (CITE)

Isolation par l’extérieur

Vous faites partie des ménages encore éligibles au CITE en 2020 ? Vous souhaitez bénéficier du CITE avant la fin 2019 ou de primes énergie en 2020 ? Quels travaux faut-il programmer pour pouvoir bénéficier du CITE ?

Les opérations pouvant bénéficier du CITE 2019, du CITE 2020 ou des primes énergie sont d’abord les travaux d’isolation : isolation intérieure et par l’extérieur, isolation des combles, etc. Il est donc toujours possible de demander un crédit d’impôt 2020 pour l’isolation.

En ce qui concerne un éventuel crédit d’impôt 2020 pour les fenêtres et le chauffage, le suspens reste entier car le gouvernement parle d’une possible réintégration du double vitrage et des chaudières au fioul dans la nouvelle loi de finances.

Le CITE de 2020 reste pour le moment réservé :

  • à l’installation de chaudières à condensation gaz performantes (HPE)
  • à l’installation de chaudières thermodynamiques
  • à l’installation de chaudières à micro-cogénération
  • à l’installation d’appareils produisant de la chaleur renouvelable : bois, géothermie, biomasse, solaire thermique
  • à l’installation d’appareils performants permettant la production d’eau chaude sanitaire écologique : chauffe-eau thermodynamique, chauffe-eau solaire individuel (CESI), etc.

Le plan d’aides programmé suit, selon le gouvernement, une logique de performances. Ainsi plus le système permettra une baisse des émissions de gaz à effet de serre, plus il sera subventionné. Chaudières et pompes à chaleur à très haute performance énergétique seront donc plus que jamais recommandées par les professionnels. Le barème utilisé dépendra de deux paramètres : le revenu du foyer fiscal et le niveau d’excellence des travaux réalisés.

 

Suppression du CITE : quid des devis signés fin 2019 ?

Transformer une demande de devis CMP

Signature de devis CITE 2019

Besoin de changer votre système de chauffage ou de refaire votre isolation ? Si vous engagez des dépenses au-delà du 31 décembre 2019, vous n’êtes certainement plus éligible au crédit d’impôt, sauf si vous avez signé un devis et versé un acompte avant le 1er janvier 2020. Renseignez-vous sur le décile correspondant à votre tranche de revenus en appelant l’Anah (Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) ou auprès des artisans RGE (Reconnus Garants de l’environnement) qualifiés pour réaliser les travaux de rénovation thermique.

Si vous faites partie des ménages inclus dans les déciles 9 et 10 ou les déciles de 5 à 8, réagissez rapidement. Ne tardez pas à programmer vos travaux de rénovation énergétique si vous souhaitez profiter des derniers instants du CITE !  Que vous souhaitiez changer de système de chauffage ou renforcer l’isolation de votre résidence principale ou secondaire, vous pouvez encore faire réaliser un devis et engager des travaux. Un premier acompte doit être versé au plus tard le 31/12/2019.

 

SARE : le nouveau service gouvernemental pour aider les ménages

Le SARE (Service d’Accompagnement pour la Rénovation Énergétique des bâtiments) verra le jour sous peu pour aider les Français à diminuer les émissions de CO2 et lutter ainsi activement pour le respect de la planète. Les bâtiments sont effet responsables du quart des émissions de CO2 et de leur rejet dans l’atmosphère. Le budget alloué à ces travaux énergétiques, fixé sur 5 ans, est de 200 millions d’euros.

Ce nouveau dispositif d’aides vient en complément des Primes énergie promises par l’État ou du crédit d’impôt 2020 pour l’isolation et le chauffage, des subventions de l’Anah, du prêt à taux zéro, des certificats d’économie d’énergie (CEE) mais aussi de la TVA à taux réduit à 5,5%. Selon le ministère de la Transition Écologique et Solidaire, les collectivités territoriales devraient participer à hauteur de 50 % au moins du montant total de l’aide.

Le dispositif SARE rémunère, comme les primes énergie, selon la performance du système posé. 4 millions de ménages modestes sont concernés par ce service alliant conseils aux particuliers et aux professionnels et aides financières attractives.

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