Accueil > Jardin > La TVA sur les travaux de jardinage passe à 20%

La TVA sur les travaux de jardinage passe à 20%

Depuis 2014, les travaux de jardinage seront assujettis à une TVA de 20%. Il existe toutefois des cas où une TVA réduite à 10% peut être appliquée. Détails.

Travaux de jardinage ©CMP

Travaux de jardinage © CMP

Après un passage de la TVA 5,5% à 7% en 2012, la TVA sur les petits travaux de jardinage a été élevée à 20% en 2014. Divers taux coexistent toutefois encore, et certains travaux peuvent donner lieu à l’application d’un taux réduit.

Cet article revient sur les questions suivantes:

  • Quels travaux de jardinage bénéficient d’une TVA à 20% ?
  • Quels travaux de jardinage bénéficient d’une TVA réduite à 10% ?
  • Comment bénéficier d’une TVA réduite sur les travaux de jardinage?
  • Quels sont les travaux de jardinage à caractère d’urgence?
  • Comment bénéficier d’une réduction d’impôt pour vos travaux de jardinage?

TVA à 20% : les travaux de jardinage concernés

Entretien de jardin

Entretien de jardin

Avant 2012, certains travaux de jardinage étaient taxés à hauteur de 5,5%. Ce taux était ensuite passé à 7%. Mais, à compter du 1er avril 2013, le taux réduit pour les travaux de jardinage a été supprimé. Le taux normal de TVA s’applique donc à l’ensemble des travaux d’entretien et d’aménagement des espaces verts. Le taux normal de TVA était fixé à 19,6% jusqu’en 2014. Il s’élève actuellement à 20%.

Sont ainsi soumis au taux de 20%:

  • l’élagage ou l’abatage d’un arbre,
  • la taille des haies, la cueillette des fruits et légumes,
  • la mise en place d’un système d’arrosage,
  • la tonte de pelouse,
  • l’intervention d’un architecte paysager pour la création d’un nouveau jardin,
  • la plantation d’arbres et de fleurs par un paysagiste etc.

Les travaux de construction d’ouvrage annexe à l’habitation construite depuis plus de 2 ans sont, quant à eux, taxés au taux de TVA 10%, s’ils sont réalisés par un professionnel. Il s’agit, par exemple des terrasses et des vérandas. Mais, attention, le bulletin officiel des finances publiques précise que les constructions de jardin, comme les serres et les abris de jardin, ne peuvent pas être considérées comme des annexes de la maison. Ils sont donc toujours soumis au taux normal de TVA de 20%.

De même, ne sont pas assimilables à la construction d’une terrasse, une plate-forme constituée d’une levée de terre, un espace arboré surélevé par rapport au reste du terrain extérieur, un ensemble de matériaux simplement posés et faciles à retirer, comme des gravillons, des pavés, des cailloux, des dalles etc. Ces travaux sont donc considérés, comme des travaux de jardinage et taxés à hauteur de 20%. Seule la terrasse construite en dur est considérée, en effet, comme étant un ouvrage de bâtiment.

Enfin, il existe une exception à l’application du taux de TVA à 20% pour les travaux de jardinage: les travaux réalisés par un micro-entrepreneur anciennement appelé auto-entrepreneur. En effet, ce professionnel ne facture pas de TVA, en dessous d’un certain chiffre d’affaires annuels. Mais, le jardinier auto-entrepreneur n’est pas forcément moins cher, car ne pouvant déduire aucun frais (frais de déplacement, achat du matériel, assurance…), il les répercute entièrement à son donneur d’ordre. Pour trouver le jardinier offrant le meilleur rapport qualité-prix, comme pour tous les travaux liés à la maison, il est conseillé de demander au moins 3 devis.

Jardinage : un taux réduit pour certains travaux

Travaux de jardinage Travaux.com

Travaux de jardinage ©Travaux.com

Dans certaines situations, les travaux de jardinage sont considérés comme des opérations préalables à des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien de la maison. C’est, par exemple, le cas si vous devez élaguer ou abattre un arbre avant de construire une véranda ou avant de construire une terrasse jouxtant la maison. Ces travaux donnent droit à un taux de TVA réduit de 10%.

Pour bénéficier du taux réduit de 10% sur les travaux de jardinage, ces derniers doivent concerner des locaux servant d’habitation, résidence principale ou secondaire. De plus, la construction de ces locaux doit être achevée, depuis plus de 2 ans. La TVA réduite de 10% s’applique, quel que soit le statut juridique du donneur d’ordre, propriétaire occupant, propriétaire locataire, occupant à titre gratuit, syndic etc.

Bon à savoir : les travaux de jardinage réalisés par un professionnel sont soumis au taux de TVA réduite même si les travaux touchant la maison sont ensuite réalisés par le particulier ou par une entreprise de BTP différente. De plus, la TVA de 10% concerne l’ensemble de la prestation, la main d’œuvre mais également les matériaux fournis par le professionnel, à condition de figurer sur la même facture.

TVA 10% sur les travaux de jardinage à caractère d’urgence

Élaguer ses arbres © Public Domain

Élaguer ses arbres © Public Domain

Autre cas permettant de bénéficier d’un taux de TVA favorable pour les prestations de jardinage effectuées par un professionnel, les travaux de jardinage ayant un caractère d’urgence.

En effet, les travaux d’urgence dans une maison sont soumis à la TVA réduite de 10%, même si l’habitation est considérée comme neuve (construction achevée depuis moins de 2 ans). Les travaux d’urgence sont définis comme des travaux nécessaires pour maintenir ou rendre à un bien immobilier, une habitabilité normale. Ainsi, à titre d’exemple, si un arbre s’est effondré ou menace de s’effondrer sur votre demeure, les travaux d’abatage, de tronçonnage et d’évacuation du bois sont taxés à hauteur de 10%.

Mais, il faut que les travaux d’urgence concernent votre propre demeure, donc, si l’arbre menace de tomber dans votre jardin, sur la rue, dans la parcelle voisine et notamment sur l’habitation de votre voisin, le taux normal de TVA trouve à s’appliquer.

Enfin, le bulletin officiel des finances précise que les travaux liés à une serre sont des travaux de jardinage mais, que l’aménagement d’une serre en pièce habitable est assimilé à des travaux de bâtiment et peut donc bénéficier du taux favorable de 10% aux conditions habituelles. L’habitation principale ou secondaire doit avoir été construite, il y a plus de 2 ans, et les travaux sont à faire réaliser par une entreprise de BTP.

Comment bénéficier d’une TVA réduite sur les travaux de jardinage?

Comment bénéficier de la TVA réduite pour les travaux de jardinage à une opération de rénovation de l’habitat ? Si le montant de l’ensemble du chantier ne dépasse pas 300 € TTC, il suffit de mentionner sur la facture certaines informations : nom et adresse du client, ainsi que l’adresse de l’immeuble objet des travaux si cette adresse est différente, nature exacte des travaux et mention précisant que la construction est achevée depuis plus de 2 ans.

Au-delà de 300 € TTC, vous devrez remplir une attestation normale pour les travaux de gros oeuvre (CERFA 13947*5) ou une attestation simplifiée pour les travaux de second oeuvre (CERFA 13948*5). Cette attestation va être à conserver jusqu’à la fin de la cinquième année suivant la fin des travaux.

Jardinage : pourquoi toujours passer pour un pro?

Travaux de jardinage Travaux.com

Travaux de jardinage ©Travaux.com

Même en l’absence d’un taux de TVA favorable, passer par un professionnel pour les travaux de jardinage présente de nombreux avantages. Vous avez ainsi la garantie d’avoir un beau jardin bien entretenu et évitez des travaux répétitifs et fatigants, comme la tonte de la pelouse ou la taille de la haie. Vous n’avez pas à investir dans du matériel parfois coûteux. De plus, l’entreprise dispose de tous les équipements de protection individuelle, EPI, pour effectuer sans danger certaines prestations, comme l’élagage d’un arbre.

Faire appel à un professionnel pour les travaux de jardinage peut être également intéressant d’un point de vue fiscal. En effet, les petits travaux de jardinage sont considérés comme des services à la personne et sont à ce titre avantagés par la loi Borloo. Ils donnent donc droit à une réduction ou à une déduction d’impôt atteignant 50% du coût des travaux de jardinage, dans la limite de 5000 €.

Seuls les petits travaux de jardinage sont concernés par l’avantage fiscal. Ces derniers sont définis comme les travaux courants dans les potagers et jardins des particuliers. Il s’agit, par exemple, du débroussaillage, de la cueillette des fruits et légumes pour une consommation personnelle, de la taille des haies etc. En revanche, les travaux agricoles ou forestiers, les travaux d’élagage, la conception et la réalisation d’espaces paysagers sont exclus de l’avantage fiscal des travaux de jardinage.

Par ailleurs, ces petits travaux de jardinage doivent être réalisés par des professionnels bénéficiant d’un agrément de Direction Départementale du Travail de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (DDTEFP). Ces professionnels peuvent être engagés en mode prestataire et dans ce cas, le matériel nécessaire aux travaux doit être fourni par l’entreprise ou l’association. Ces professionnels peuvent également être engagés en mode mandataire ou dans le cadre d’un emploi direct. Dans ce cas, c’est au particulier employeur de fournir le matériel nécessaire.

Il faut, enfin, savoir que le dispositif de réduction d’impôt pour les travaux de jardinage s’adresse à un très large public. Il concerne les propriétaires, bailleurs ou occupants, les locataires et les occupants à titre gratuit. Il concerne également les descendants de personnes bénéficiant ou pouvant bénéficier de l’APA, l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA), si ces descendants ont dépensé une certaine somme pour des travaux de jardinage sur la propriété de l’allocataire ou du futur allocataire. La prestation de jardinage peut être réalisée dans une résidence principale ou dans une résidence secondaire.

En revanche, les modalités d’obtention du crédit d’impôt jardinage sont strictes. Vous devez être en activité ou en recherche d’emploi et avoir travaillé au moins 3 mois au cours de l’année. Dans le cas contraire, si vous êtes retraité, par exemple, vous bénéficierez d’une réduction d’impôt jardinage. Il en est de même, si vous réglez les petits travaux de jardinage réalisés chez vos ascendants bénéficiaires de l’APA.

Poster un commentaire

Une question ? Une réaction à cet article ? N'hésitez pas à laisser votre message ci-dessous:

Champs obligatoire

Vous êtes un professionnel

Opportunités de chantiers à saisir !

Être rappelé pour en profiter

Articles récents


Newsletter

Votre demande d'inscription a bien été prise en compte.

Professionnels du bâtiment

Nous avons des opportunités de chantiers pour vous !

Remplissez rapidement votre carnet de commandes avec des chantiers qui vous rapportent !

En savoir plus