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Qu’est-ce qu’une norme ? Une norme est un document de référence qui apporte des réponses à des questions techniques
et commerciales que se posent de façon répétée les acteurs, sur
des produits, des biens d’équipement ou des services.
Elle est élaborée en consensus par l’ensemble des acteurs d’un marché
(producteurs, utilisateurs, laboratoires, pouvoirs publics, consommateurs…).
Une norme est d’application volontaire et contractuelle.
Dans certains cas, notamment les domaines liés à la sécurité et
les conditions liées aux marchés publics, elle peut être rendue
obligatoire.
Dans tous les domaines, les solutions proposées par les normes établissent
le meilleur compromis possible à un moment donné entre l’état d’une
technique et les contraintes économiques.
La norme illustre le savoir-faire et la technologie des entreprises
concernées et impliquées.
Elle n’est donc jamais neutre.
La norme est utilisée notamment dans les marchés publics ou dans
le commerce international, et sert de base à la plupart des contrats
commerciaux.
Référentiel universel, le document normatif s’impose tous les jours
davantage au sein de la jurisprudence.