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| Certificats d'urbanisme |
| 12107 |
Demande de certificat d'urbanisme |
| 46-0392 |
Renseignements d'urbanisme. Mutation d'un immeuble bâti ou non bâti sans modification de son état. |
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| Chantier : ouverture et achèvement |
| 90-0189 |
Déclaration d'intention de commencement de travaux |
| 46-0394 |
Déclaration d'ouverture de chantier |
| 46-0395 |
Déclaration d'achèvement de travaux. (permis de construire). |
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| Création de locaux à usage de bureaux dans la région Ile de France |
| 46-0389 |
Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. |
| 46-0390 |
Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d'achèvement de travaux. |
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| Financement de la construction par les employeurs |
| 11376*01 |
Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 1/9) |
| 11377*01 |
Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu 8/9) |
| 11378*01 |
Participation des employeurs à l'effort de construction (reçu "bis") |
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| Permis de construire ou de clôture : demande initiale, modification |
| 12393 |
Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (par un particulier pour lui-même) |
| 46-0399 |
Demande de permis de construire |
| 10087*01 |
Demande de permis de construire modificatif. |
| 46-0387 |
Demande d'autorisation de lotissement |
| 46-0388 |
Demande d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers. (permis de construire). |
| 11246*01 |
Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories). |
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| Permis de démolir et de coupe d'arbres |
| 10148*01 |
Demande de permis de démolir. (Liasse 6 volets+ notice). |
| 10138*01 |
Demande d'autorisation de coupe ou d'abattage d'arbres. |
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| Travaux exemptés de permis de construire ou de clôture |
| 10073*01 |
Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture |
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| Aides au logement |
| 10840*01/10842*01 |
Demande d'aide au logement
Attestation de loyer. Demande de versement direct de l'aide - Attestation de résidence. Accession à la propriété |
| 46-0338 |
Demande de prime à l'amélioration de l'habitat. |
| 11468*01 |
Demande simplifiée de subvention pour travaux |
| 46-0339 |
Demande de subvention pour la suppression de l'insalubrité par travaux. |
| 46-0341 |
Aide personnalisée au logement. Demande de prime de déménagement. |
| 46-0404 |
Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagement) |
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Diagnostics obligatoires : un label pour s'y retrouver
Depuis quelques années, les diagnostics obligatoires se multiplient lors de la vente, de la restauration ou de la démolition d'un bien immobilier. Dans ce maquis réglementaire, un nouveau label permet aujourd'hui d'y voir plus clair. Lire
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radiateurs sculpturaux en acier inox brossé, peint ou chromé.
vitrage feuilleté
Gamme d'appareillage mural modulaire pour le tertiaire
Dallage en béton contemporain, d’aspect lisse.
Mitigeur d'évier
Fenêtre en PVC avec volet roulant intégré