Documents administratifs

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Certificats d’urbanisme
13410 Demande de certificat d’urbanisme
Chantier : ouverture et achèvement
13619*01 Déclaration d’intention de commencement de travaux
13407*01 Déclaration d’ouverture de chantier
13408*01 Déclaration d’achèvement de travaux. (permis de construire).
Création de locaux à usage de bureaux dans la région Ile de France
46-0389 Déclaration pour le calcul de la redevance relative à la création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche.
46-0390 Création dans la région Ile de France de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche. Déclaration d’achèvement de travaux.
Financement de la construction par les employeurs
11376*01 Participation des employeurs à l’effort de construction (reçu 1/9)
11377*01 Participation des employeurs à l’effort de construction (reçu 8/9)
11378*01 Participation des employeurs à l’effort de construction (reçu “bis”)
Permis de construire ou de clôture : demande initiale, modification
13406*01 Demande de permis de construire pour une maison individuelle ou ses annexes (par un particulier pour lui-même)
13409*01 Demande de permis de construire
13411*01 Demande de permis de construire modificatif.
13406*01 Demande d’autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers.
11247*02 Demande de permis de conduire à la préfecture (toutes catégories).
Permis de démolir et de coupe d’arbres
13405*01 Demande de permis de démolir.
12530*01 Demande d’autorisation de coupe ou d’abattage d’arbres.
Travaux exemptés de permis de construire ou de clôture
13404*01 Déclaration de travaux exemptés de permis de construire ou déclaration de clôture
Lutter contre les termites
12010*01 Déclaration en mairie de la présence de termites dans un immeuble
12011*01 Etat parasitaire relatif à la présence des termites dans un immeuble
12012*01 Déclaration en mairie des opérations d’incinération ou de traitement des bois et matériaux contaminés par les termites
Aides au logement
10840*04 /10842*05 Demande d’aide au logement Attestation de loyer. Demande de versement direct de l’aide – Attestation de résidence. Accession à la propriété
11362*02 Demande d’aide au logement Demande de versement direct de l’aide
11382*02 Demande de prêt à l’amélioration de l’habitat.
12709*02 Demande de subvention pour travaux (propriétaires bailleurs)
12711*02 Demande de subvention pour travaux (propriétaires occupants).
12712*02 Demande de subvention pour travaux (copropriétaires propriétaires occupants ayant désigné un mandataire commun).
12713*02 Demande de subvention pour travaux (syndicat de copropriétaires).
11363*03 Aide personnalisée au logement. Demande de prime de déménagement.
12037*01 Aide personnalisée au logement. Certificat de prêt (initial, modifié, rectifié, réaménagement)
11423*05 Déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement
Diagnostics obligatoires : un label pour s’y retrouver

Depuis quelques années, les diagnostics obligatoires se multiplient lors de la vente, de la restauration ou de la démolition d’un bien immobilier. Dans ce maquis réglementaire, un nouveau label permet aujourd’hui d’y voir plus clair.
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