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Lun 13 Juin 2005
christophe
Sujet du message: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

Bonjour !

Mon voisin veut construire un abri a bois, mais veut s'adosser sur le mur d'une maison construite en limite de parcelle.
Le mur en limite de parcelle possède une fenêtre qui va être obstruée par l'abri.
Y-a-t'il une distance minimale de construction empêhant mon voisin de construire contre le mur de ma maison ?

Merci de toute info me permetant de savoir que faire. Je vais commencer par faire un courrier à mon voisin lui signalant que je ne lui donne pas l'autorisation de s'adosser à mon mur.

De plus, a-t'il le droit de stocker du bois contre mon mur,où bien, là encore y-a-t'il une distance minimale à respecter ?

Au cas où celà aurait de l'importance, ma maison était là avant la sienne (en plus ca remonte à loin (1870/1880))
 
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Lun 13 Juin 2005
christophe
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

Apres quelques recherches ici et la sur le web, il semble que la distance minimale à respecter soit de la moitié de la hauteur du mur en limite de parcelle.
soit dans mon cas, mur porteur de 4m40, une distance minimale de 2m20.
Lun 13 Juin 2005
PACASSE
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

Si l exterieur de votre mur delimite votre terrain, le voisin fait ce qu'il veut. C'est vous qui collez son terrain, lui ne fait que s'adapter.
Ave
Mar 14 Juin 2005
christophe
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

mon mur fixe effectivement la limite du terrain. dans mon mur porteur (cote de la maison et limite du terrian), il y a une fenetre deja existante.

a-t'il le droit :
1) d'obstruer ma fenetre ?
2) de construire contre mon mur ?
3) de deposer un tas de bois contre mon mur ? (entrainant par la humidite et presence de bebetes en tout genre)
Mar 14 Juin 2005
patarchi
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

Bonjour Christophe
votre voisin a du deposer une declaration de travaux en mairie, allez vous renseigner au service urba
si ce n'est pas le cas, il opere en toute illegalité
si il a depose un dossier accepté en mairie, c'est que son projet est conforme au POS (plan d'occupation des sols)
vous pouvez toujours poser un recours si le dossier a ete depose il y a moins de 2 mois

Allez vite en mairie au service urbanisme demander le reglement de POS et avec des photos a l'appui le cas echeant...bon courage
Patrick
forumpatrick@yahoo.fr
Mar 14 Juin 2005
m.K
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

Je me permets de me joindre à ce fil de discussion car je suis dans une situation similaire et je n'arrive pas à trouver de réponse.

J'achète un appartement juste après la division du terrain sur lequel l'immeuble se situe. Je suis alors en rez de chaussée sur jardin. Mais quelques mois après, les anciens propriétaires et actuels propriétaires du terrain issu de la division construisent un mur de séparation de 2,30 m à une distance de 1,40 m de la fenetre donnant sur une des pièces de vie. Je me retrouve donc avec une pièce (une chambre dans le cas présent) qui n'est théoriquement plus habitable puisque la fenetre n'a pas le dégagement légal de 1,90 m.
Mai svoilà, je ne sais pas quelles démarches entreprendre !!!! Est-ce que quelqu'un a une idée ?
Mar 14 Juin 2005
bernard.M
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

Demander l'avis (payant) d'un géométre expert, ces questions sont de son ressort et il vous renseignera en tenant compte des réglements locaux.
Mer 15 Juin 2005
christophe
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

pour info, ci-joint le reglement de la ville de privas. ma maison etant a cahors, ville de taille similiare, je peux esperer avoir un reglement du meme type.

Article NB 7: Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

1. Toute construction doit être implantée par rapport aux limites séparatives latérales et de fond à un distance au moins égale à H/2 (H étant la hauteur de la construction prise à l'égout de la toiture ou à tout point qui s'y substitue) sans pouvoir être inférieure à 3 mètres.

2. Cependant, la construction en limites séparatives latérales peut être autorisée:

- sur la ou les limites séparatives latérales où existe un immeuble mitoyen également établi en limite,

- pour les bâtiments annexes et toutes autres constructions à condition que leur hauteur n'excède pas 3,5 m sur limite séparative, mesurée par rapport au terrain naturel d'assise de la construction projetée.

3. Des adaptations à la régie 1 ci-dessus peuvent être acceptées pour la modification de constructions existantes.
Lun 09 Juin 2008
valdu1083
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

j'ai acheter un appartement il y a 1 ans une depuis un immeuble est en construction et cache ma fenetre j'ai donc un mur a 1m devant ma fenetre le permis de construire delivrer une semaine apre mon achat autaurisait une construction de 12 metre de haut se qui n'obstruait pas ma fenetre mais depuis quelkque jours les travaux on repris et sur le permis de construire la hauteur de 12m a ete rayer et remplacer par une auteur de 15m40 ma fenetre es tdonc obtruer aije des droits a faire valoir la mairie aurait t'elle du m'avertir de cette construction d'avance merci.
Lun 23 Fév 2009
louloutte
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

bonjours.. vous n'avez pas le droit de mettre une fenetre sur la bordure,si celle ci donne chez votre voisin..est ce qu'elle est declarer?... car il me semble que se n'est autorisé que si elle n'est pas totalement transparente..pour que le voisin ne soit pas ennuyer par des voisins voyeur!!! et que sa depend du bon vouloir de votre voisin!! donc il à été sympa!! et il me semble que se sont les régles des maison acollée donc il aurai eventuellement le droit de construire un mur coller sur le votre dans ses cas là...enfin reflechissait bien avant de l'embeter!!!
Mer 11 Nov 2009
mickael
Re: Problème mur en bordure de proriété + fenêtre

bonjour a tous mon constructeur a contruit ma maison a la limite de ma proprieter du coup mon voisin a mon mur devant la fenetre de sa cuisine. Aujourdhui il m a dit qu il voulait faire detruire mon mur pour avoir la vue d avant Est ce qu il a le droit? que puis je faire? et de plus c tuyas touche ma maison et il ne veut rien faire. pouvez vous m aider merci
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