Règlementation piscine

Règlementation piscine
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Plusieurs formalités à remplir sont obligatoires si vous envisagez de construire ou d’installer une piscine. Les dispositions applicables peuvent varier d’une localité à l’autre, la meilleure façon de procéder est donc dans un premier temps de vous renseigner auprès de votre mairie.

Dans tous les cas, si vous envisagez d’installer une piscine chez vous, il convient :

  • de vérifier les règles concernant l’implantation de votre bassin par rapport à votre voisinage en consultant votre plan local d’urbanisme.

Vous devrez réaliser une déclaration préalable de travaux pour :

  • une piscine hors-sol de plus d’1 mètre et de plus de 20 mètres carrés,
  • une piscine semi enterrée et enterrée de moins de 60 cm de haut.

Vous devrez réaliser une demande de permis de construire pour :

  • une piscine couvertes dont le SHON est supérieur à 20 mètres carrés ;
  • une piscine non couverte dont la surface est supérieure à 100 mètre carrés,
  • une piscine sous abri à la hauteur supérieure à 1,80 mètre.

A noter que la piscine hors-sol dont la surface n’excède pas 20 mètres carrés échappent à l’obligation de déclaration de travaux. Idem pour la mini piscine.

De même la piscine construite à l’intérieur d’un bâtiment existant et ne modifiant pas son aspect extérieur et les abris de piscine démontables et non permanents ne nécessitent pas non plus de permis de construire.

Concernant la règlementation légale en matière de sécurité, rappelez-vous que une piscine enterrée non closes doivent être pourvues d’un dispositif de sécurité visant à prévenir le risque de noyade (Loi  n° 2003-9 du 3 janvier 2003 relative à la sécurité des piscines). Les systèmes de sécurité doivent respecter certaines normes et peuvent être l’un des quatre dispositifs suivants :

  • système d’alarme  (immergée, périphérique, laser infra-rouge) – respect de la norme NF P. 90-307) ;
  • barrière de protection fixe ou amovible – respect de la norme NF P. 90-306;
  • couverture de sécurité, abri de piscine bas fixe, télescopique ou amovible – respect de la norme NF P. 90-308 ;
  • abri de piscine haut (vérandas) – respect de la norme NF P. 90-309).

En cas de non respect de ces obligations de sécurité, les particuliers s’exposent à une amende de 45 000 €.

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