Crédit d’impôt pour l’isolation

Crédit d’impôt pour l’isolation
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Le crédit d’impôt développement durable permet aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d’amélioration énergétique.

Afin d’inciter les particuliers et les copropriétés à effectuer des travaux d’isolation, des aides locales et des aides nationales à la rénovation ont été mises en place. L’une des plus connues est le crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Ce crédit vient en déduction du montant de l’impôt sur le revenu. Si le crédit est supérieur au montant dû ou si le bénéficiaire n’est pas imposable, un avoir est établi par l’administration fiscale. Ce crédit est calculé en appliquant un pourcentage sur le montant des travaux, mais un plafond de dépense est appliqué. De plus, il faut respecter un certain nombre de conditions, pour en bénéficier : matériaux utilisés, intervenants et conditions liées à l’habitation.

Crédit d’impôt pour l’isolation : le montant maximum des dépenses

Isolation de combles Panofrance

Isolation de combles ©Panofrance

Le montant des dépenses servant d’assiette au CITE isolation est plafonné. Ce plafonnement dépend de la composition de votre foyer. Si vous vivez seul (divorcé, veuf, célibataire), le montant maximum est de 8000 €. Le maximum passe à 16.000 €, si vous faites une déclaration commune avec votre conjoint. De plus, chaque personne à charge donne droit à 400 € supplémentaires. Si vous partagez la garde de votre enfant, ce montant est divisé par deux.

Vous ne pouvez pas échapper au plafonnement du crédit d’impôt transition énergétique, en étalant vos travaux de rénovation thermique dans le temps. En effet, le plafond est calculé sur une période de 5 ans consécutifs, soit du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2018, pour le calcul du CITE 2018.

En revanche, il n’y a pas de condition de ressources pour bénéficier du CITE pour vos travaux d’isolation. Mais, si vos revenus sont faibles et si vous souhaitez isoler vos combles par l’intérieur, il est sans doute plus intéressant de vous diriger vers le dispositif « isolation des combles pour un euro ».

Crédit d’impôt pour l’isolation : le calcul du crédit

Actuellement, le CITE pour l’isolation affiche un taux unique de 30%.

Ce taux est applicable sur les travaux d’isolation thermique suivants:

  • Isolation des parois opaques (sols, murs, plafonds, toiture)
  • Isolation des parois vitrées (fenêtre, porte-fenêtre, etc.)
  • Volet isolant
  • Porte d’entrée donnant sur l’extérieur
  • Matériel de calorifugeage

Le taux de 30% s’applique sur le coût des travaux TTC après déductions des éventuelles aides et subventions de l’Anah, des fournisseurs d’énergie, des collectivités locales. Sont compris dans le coût des travaux le montant des matériaux isolants, des pièces nécessaires à la pose, des finitions et le coût de la main-d’œuvre.

Le crédit d’impôt transition énergétique isolation prévoit une limite de dépenses. Cette limite pour les travaux d’isolation thermique par l’extérieur (ITE) est de 150 € TTC par mètre carré de paroi isolée. Pour les travaux d’isolation thermique par l’intérieur (ITI), la limite est de 100 € le mètre carré de paroi isolée. En revanche, le CITE s’applique, dès le premier euro dépensé, pour diminuer la consommation d’énergie du logement. L’isolation par l’extérieur est plus onéreuse, mais elle est également plus efficace, car elle enveloppe le bâtiment et évite ainsi la création de ponts thermiques. Elle n’est pas destructive et ne diminue pas la surface habitable du logement.

Le dispositif du CITE pour l’isolation des parois opaques a été reconduit tel quel pour l’année 2018. Il devrait, cependant, être revu en 2019. Les particuliers doivent informer l’administration fiscale de la réalisation des travaux ouvrant droit à crédit d’impôt au moment de leur déclaration. Les factures de l’entreprise ayant réalisé les travaux d’isolation sont à conserver, car elles servent de justificatifs, en cas de contrôle fiscal.

Crédit d’impôt pour l’isolation : les matériaux à utiliser

Tous les matériaux isolants ne sont pas éligibles au CITE. En effet, ils doivent atteindre un certain degré de performances thermiques. La performance thermique d’un matériau mesurée en laboratoire se caractérise par sa résistance (R). Plus cette résistance thermique exprimée en m²K/W (m² Kevin watts) est élevée, plus le matériau est isolant. La performance à atteindre pour avoir droit à un CITE dépend de la paroi concernée par l’isolation.

Les critères de performance à respecter pour bénéficier d’un crédit d’impôt sur les travaux d’isolation sont les suivants:

Pour un plancher bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, la résistance du matériau doit être au minimum de 3 m² K/W. Cette performance minimale passe à 4, 5 m² K/W pour les toitures-terrasses, à 7 m² K/W pour les planchers de combles perdus.

Pour les rampants de toiture et plafonds de combles, la résistance doit être supérieure ou égale à 6 m² K/W. Et enfin, pour l’isolation des murs extérieurs en façade ou en pignon, la résistance doit atteindre au minimum 3, 7 m² K/W.

Crédit d’impôt pour l’isolation : les autres conditions d’octroi du CITE

Pour pouvoir bénéficier du crédit d’impôt sur vos travaux d’isolation, ces derniers doivent en outre  être réalisés par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). À noter que cet artisan devra également fournir les matériaux. Une visite par ce dernier de votre habitation est à réaliser avant même l’établissement du devis, pour vérifier l’adéquation de la solution d’isolation retenue avec la configuration des lieux. L’intervention d’une entreprise RGE permet de bénéficier d’une TVA à taux réduit (5,5% actuellement).

Concernant les critères de l’habitation, cette dernière doit être votre résidence principale située sur le territoire français. Sa construction doit être achevée depuis deux ans, à la date de début des travaux d’isolation. Vous pouvez être propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit de la maison ou de l’appartement. Vous bénéficiez également du CITE, en tant que copropriétaire, pour les travaux d’isolation réalisés dans les parties communes de l’immeuble. Dans tous les cas, vous devez être domicilié fiscalement en France. À savoir: une SCI (société civile immobilière) n’a pas droit à la réduction d’impôt, car seuls les particuliers ont droit à cet avantage. Il existe, cependant, une exception, si vous êtes associé de la SCI et si vous occupez le logement à titre principal. Il faut alors que toutes les factures liées au logement soient à votre nom. Vous bénéficiez alors du CITE en votre seul nom.

Le crédit d’impôt pour l’isolation se cumule avec d’autres dispositifs : prêt à taux zéro (éco-PTZ) sans condition de ressources, subventions de l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) ou des fournisseurs d’énergie, aides des collectivités locales prenant parfois la forme d’une exonération partielle de la taxe foncière. Ces dispositifs sont complexes. Pour vous conseiller, des points info énergie sont présents sur tout le territoire.

Pour en savoir plus lire notre article :

Le crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique

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