Aides pour l’isolation

Aides pour l’isolation
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Les travaux d’isolation ouvrent droit à de nombreuses aides nationales et locales parmi les plus connues on retrouve : les aides de l’ANAH, l’ Eco prêt à taux zéro et la TVA à 7%.

L’isolation représente le « cheval de bataille » du gouvernement faisant suite à la transition écologique voulue par le Grenelle de l’Environnement. Apportant des économies d’énergie conséquentes et durables, ce type de travaux bénéficie des aides énergétiques les plus intéressantes. Que vous souhaitiez faire isoler vos combles, vos murs intérieurs ou extérieurs ou encore votre plancher, vous bénéficierez de primes et subventions à condition toutefois de respecter certaines règles ou certains critères d’éligibilité. Plusieurs organismes officiels sont concernés par ce dispositif disponible jusqu’à la fin 2018. Notez que pour obtenir ces aides, il est obligatoire de faire appel à un professionnel qualifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Sur Travaux.com, nous avons décidé de faire le point sur les multiples aides possibles et leurs conditions d’obtention. Nous vous invitons à choisir parmi nos nombreuses informations régulièrement actualisées pour réaliser vos travaux d’isolation à petit budget et en soignant votre plan de financement.

Aides pour l’isolation : Aides de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat

Isolation des murs par l'intérieur © Supafil Knauf insulation

Isolation des murs par l’intérieur © Supafil Knauf insulation

L‘agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (Anah) accorde des aides dans le cadre de son programme pour les travaux d’isolation des parois opaques donnant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés. Établissement public d’État, l’Agence nationale de l‘habitat (Anah) a pour mission de mettre en œuvre la politique nationale de développement et d’amélioration du parc de logements privés existants. Pour atteindre cet objectif, elle accorde notamment des subventions pour l’amélioration énergétique des résidences principales de propriétaires occupants modestes et des immeubles de propriétaires bailleurs aux faibles moyens.

Le plafond des travaux subventionnables pour les propriétaires occupants est de 50% des travaux et peut aller jusqu’à 10.000 € HT (ou 25.000 € dans le cas de gros travaux) complété par la prime d’État “Habiter Mieux” pouvant  atteindre les 1600 € à 2000 € à condition que les travaux réalisés améliorent d’au moins 25% la performance énergétique du logement. Les travaux devront respecter les mêmes exigences de performance thermique que celles énoncées pour le crédit d’impôt.

Ces aides sont octroyées à condition que vous ne dépassiez pas un certain niveau de ressources, si votre logement a plus de 15 ans à la date où est acceptée votre demande d’aide, et si vous n’avez pas bénéficié d’un PTZ (Prêt à taux zéro pour l’accession à la propriété) depuis 5 ans.

À noter: Un dispositif d’Aide de l’Anah est aussi disponible pour les travaux d’isolation en copropriété. Cette aide “Habiter mieux copropriété” est accessible pour les syndicats de copropriétaires dont le programme des travaux permet un gain énergétique de 35% minimum. L’aide peut atteindre jusqu’à 25% du montant total des travaux avec un plafond de 5250 € maximum par logement et est complétée d’une prise en charge à maîtrise d’ouvrage jusqu’à 180 € par logement.

Pour en savoir plus, lire notre article : Les subventions de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

Aides pour l’isolation : le Crédit d’Impôt pour la Transition Énergétique (CITE)

Le CITE peut être accordé aux propriétaires, aux locataires, aux occupants comme aux bailleurs. Ce dispositif s’applique à l’ensemble des dépenses éligibles sans condition de ressources. Toutefois, l’habitation doit être achevée depuis plus de deux ans (les constructions neuves étant obligatoirement basse consommation et soumises à la RT2012). Sur une période de 5 ans, le crédit d’impôt pour la transition énergétique ne peut dépasser le plafond de 8000 € pour une personne seule et de 16.000 € pour un couple, avec une majoration de 400 € par personne à charge. Le taux unique est de 30% du montant total de la facture. Le dispositif fiscal s’applique tant pour les matériaux et fournitures que pour la main-d’œuvre facturée en faveur de la transition énergétique. L’isolation des parois opaques permet donc de bénéficier de cet avantage accordé par l’État.

Bon à savoir : le CITE est cumulable avec l’Eco-PTZ et la « Prime Coup de Pouce Économies d’Energie » jusqu’au 31 mars 2018. Les devis doivent être très précis sur les performances énergétiques du matériau installé pour être pris en compte par l’administration.

Aides pour l’isolation : L’Éco-prêt à Taux Zéro

L’éco-prêt à taux zéro peut également financer les travaux d’isolation. Ce prêt à intérêt nul peut permettre de financer les travaux d’isolation de toitures, combles et murs et s’adresse aux propriétaires occupants, bailleurs ou sociétés civiles de résidences principales construites avant le 1er janvier 1990, dans le cadre d’un bouquet de travaux ou de l’amélioration globale de la performance énergétique du logement. Son montant est de 20.000 € maximum pour un bouquet de deux travaux (sur une durée de 10 ans) et de 30.000 € maximum pour un bouquet de trois travaux ou l’amélioration de la performance énergétique globale (remboursements sur une durée de 15 ans).

À noter, le cumul de l’éco-prêt à taux zéro et du crédit d’impôt pour la Transition Énergétique est possible sans condition de ressources depuis le 1er mars 2016. Un éco-ptz complémentaire peut être attribué sous les mêmes conditions dans le cadre d’un financement de nouveaux travaux de rénovation dans le même logement.

Aides pour l’isolation : une TVA à 5,5%

La TVA à 5,5% allège la facture. Les travaux d’isolation permettent de bénéficier du taux de TVA réduit de 5,5%. Ce taux réduit s’applique sur l’achat du matériel si celui-ci est réalisé par le professionnel. Dans le cas où vous achèteriez vous-même le matériel, c’est le taux normal de 20% qui s’applique tandis que la main-d’œuvre restera facturée 5,5% dans tous les cas. Le lieu des travaux doit avoir été construit depuis plus de 2 ans et constituer une résidence principale ou secondaire. Attention également à sélectionner un professionnel qualifié RGE capable de vous faire profiter d’économies d’énergie importantes ! Engager un artisan RGE est obligatoire pour obtenir l’ensemble des aides proposées par l’État, les organismes officiels, les organismes privés et publics depuis le 1er juillet 2016.

Aides pour l’isolation : les aides des fournisseurs d’énergie

Les fournisseurs d’énergie, en contrepartie de la vente de combustibles non renouvelables (énergie fossile), ont pour obligation d’aider les particuliers à effectuer la transition énergétique. Cette aide intervient dans le cadre des CEE (certificats d’économie d’énergie). Primes, prêts bonifiés, diagnostics énergétiques et études de faisabilité aident les ménages en situation de précarité énergétique à la réalisation de leur projet d’isolation. Les aides des fournisseurs d’énergie s’adressent aux propriétaires comme aux locataires. La démarche est simple : il suffit de contacter le fournisseur d’énergie grâce au formulaire à disposition sur son site et de lui proposer un devis non signé. Si le devis correspond aux travaux éligibles, le fournisseur vous fait une offre et vous propose de signer un contrat. Il ne reste plus qu’à faire réaliser les travaux.

Aides pour l’isolation : les aides des collectivités locales et territoriales

Enfin, en plus des aides nationales, les travaux d’isolation peuvent permettre de bénéficier d’aides complémentaires des conseils régionaux, conseils généraux, mairies, etc. Ces aides sont prises sur les budgets annuels et sont décidées localement. Il peut s’agir de subventions, d’aides à la réalisation d’études thermiques ou de dispositifs destinés plus particulièrement aux personnes âgées ou aux personnes à mobilité réduite. Un technicien est généralement délégué à l’étude des dossiers à remplir pour obtenir ces avantages. Les professionnels engagés par vos soins peuvent aussi vous accompagner dans vos différentes démarches. Sachez également que certaines caisses de prestations familiales consentent des prêts à 0% pour certains travaux urgents et l’isolation peut en faire partie !

Pour connaître les dispositifs en cours auxquels vous pouvez prétendre, renseignez-vous auprès de votre Espace Info Énergie le plus proche, auprès de l’ANIL (Agence Nationale d’Information sur le Logement) ou de l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement).

Pour en savoir plus lire notre article : Les subventions de l’agence nationale pour l’amélioration de l’habitat

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