Crédits d’impôt pour l’achat et la pose de fenêtres

Crédits d’impôt pour l’achat et la pose de fenêtres
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Les propriétaires et les locataires peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt pour l’installation de fenêtres. Le crédit d’impôt, n’est accessible que sous certaines conditions, éléments de réponse :

Pour inciter les particuliers et les copropriétés à réaliser des travaux de rénovation énergétiques, l’État a mis en place un ensemble d’aides incitatives : taux de TVA réduit à 5,5%, subventions de l’Anah (agence nationale pour l’amélioration de l’habitat) et des fournisseurs d’énergie, prêt à taux zéro (éco PTZ) et crédit d’impôt transition énergétique (CITE). Le crédit d’impôt pour l’achat et la pose des fenêtres (également appelé crédit d’impôt pour l’isolation des parois vitrées) est conditionné à la pose de certains équipements. Son montant est plafonné. Des conditions sont également liées au type d’habitation et depuis l’adoption de la dernière  loi des finances, cette enveloppe est vouée à disparaître en juin 2018. Détails.

Crédit d’impôt pour les fenêtres : les travaux concernés

Grandes fenêtres salon bois

Grandes fenêtres salon bois

En 2018, l’achat et la pose des fenêtres isolantes respectant certains critères précis (voir ci-dessous) ouvrent droit à un “crédit d’impôt fenêtre” de 15% (au lieu de 30% auparavant) Pour ce faire, les travaux doivent être effectués par un artisan qualifié RGE (reconnu garant de l’environnement). À la fin du chantier, ce professionnel du bâtiment va vous remettre une facture détaillée, qui est susceptible de vous être réclamée par l’administration fiscale. Elle est donc à conserver soigneusement. Depuis 2014, il n’est plus nécessaire de réaliser un bouquet de travaux pour bénéficier du crédit d’impôt. Mais changer ses vieilles fenêtres pour des fenêtres isolantes tout en isolant par l’intérieur ou par l’extérieur ses combles multiplie les économies sur la facture de chauffage de la maison.

À noter: Le crédit d’impôt pour les dépenses d’acquisition de fenêtres et volets isolants reste disponible pour des travaux réalisés entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Après cette date, ce type de travaux ne permettra plus de disposer d’un crédit d’impôt.

Crédit d’impôt pour les fenêtres : la performance des fenêtres

Pour pouvoir prétendre au crédit d’impôt jusqu’en juin 2018, le niveau de performance des parois vitrées reste inchangé. Cette performance se calcule grâce à un coefficient de transmission thermique (Uw) exprimé en W/m².K ou watt par mètre carré Kelvin combiné avec un coefficient de transmission solaire (Sw).

Pour les fenêtres et porte-fenêtres, les coefficients doivent être les suivants : Uw inférieur ou égal à 1,3 W/m².K avec un facteur de transmission solaire supérieure ou égale à 0,3 ou Uw inférieur ou égal à 1,7 W/m².K avec un Sw supérieur ou égal à 0,36.

Les règles diffèrent pour une fenêtre de toit. En effet, le coefficient thermique doit être inférieur à 1,5 W/m².K alors que le coefficient de transmission solaire doit être au minimum de 0,36.

Le professionnel RGE devant fournir le matériel, il va s’assurer que celui-ci entre bien dans les critères d’éligibilité au crédit d’impôt transition énergétique, pour les fenêtres.

Crédit d’impôt pour les fenêtres : le montant du crédit

Le taux du CITE pour les fenêtres est de 15%. Ce taux est appliqué sur le coût des fenêtres, mais pas sur le coût de la main-d’œuvre.

Le montant du crédit d’impôt de transition écologique et pour la rénovation thermique du logement est plafonné à 8 000 €, pour une personne seule et à 16 000 € pour un couple. Une majoration de 400 € est prévue pour chaque personne à charge. En présence d’un enfant en garde alternée dans le foyer fiscal, la majoration est limitée à 200 €. Pour échapper au plafonnement, il est inutile d’étaler les travaux : par exemple, acheter et poser en 2017 des fenêtres après avoir en 2015 isolé les combles par l’extérieur. En effet, le plafond est calculé sur une période de 5 années consécutives.

Crédit d’impôt pour les fenêtres : les résidences concernées

Seules les résidences principales à usage d’habitation sont concernées par le CITE pour le changement des fenêtres. Ces résidences doivent être achevées depuis plus de deux ans à la date de démarrage du chantier d’installation des nouvelles parois vitrées. D’ailleurs, aucune aide pour la pose de fermetures isolantes dans le neuf n’est prévue. Mais l’installation de fenêtres avec un bon coefficient d’isolation thermique contribue à atteindre les exigences de la RT 2012 voire à obtenir un label du type BBC (bâtiment basse consommation).

Vous avez droit à ce coup de pouce fiscal pour le changement de vos parois vitrées que vous habitiez en maison individuelle ou dans un appartement soumis au régime de la copropriété. Il peut même s’agir d’un bateau ou d’une péniche rattachée à un point fixe et soumis à la taxe d’habitation. Si vous transformez un local professionnel ou un local commercial en logement, vous avez le droit à l’aide fiscale pour le changement des anciennes fenêtres, si toutes les autres conditions d’éligibilité sont remplies. Pour les locaux à usage mixte, l’assiette de travaux bénéficiant du crédit d’impôt « fenêtres » se calcule au prorata de la surface affectée à l’habitation.

Crédit d’impôt pour les fenêtres : les bénéficiaires

Seules peuvent bénéficier du crédit d’impôt pour l’achat et la pose des fenêtres, les personnes résidant en France. Comme pour le prêt à taux zéro avec lequel le CITE fenêtres est cumulable, aucune condition de ressource n’est prévue. Si le crédit d’impôt est supérieur au montant de l’impôt ou si le foyer n’est pas imposable, l’administration fiscale établit un chèque de remboursement.

L’installation des nouvelles fermetures peut être demandée par le propriétaire occupant ou par le locataire voire par l’occupant à titre gratuit. En revanche, depuis 2014, les propriétaires bailleurs n’ont plus le droit à cette aide lorsqu’ils changent les fenêtres dans la maison ou l’appartement, qu’ils donnent en location.

Une copropriété faisant remplacer les anciennes fenêtres par des fenêtres isolantes dans les parties communes a droit au crédit d’impôt, dans les mêmes conditions qu’un particulier (bâtiment d’habitation achevé depuis plus de deux ans, artisan RGE, parois vitrées répondant aux critères des coefficients thermiques et solaires). La répartition du montant de l’avoir fiscal se fait au prorata de la quote-part dans les travaux de chaque copropriétaire.

À noter: le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) reste cumulable avec l’Eco-PTZ sans montant de ressources. Cet emprunt à taux zéro autorise le financement du remplacement d’anciennes fenêtres pour des modèles plus performants. Différence cependant, l’Eco-PTZ sera maintenu jusqu’au 31 décembre 2018. Si vous avez besoin de conseils afin de bénéficier de l’ensemble des aides à la réhabilitation thermique de votre logement, vous pouvez vous adresser à un point rénovation info service.

Pour en savoir plus lire notre article : Crédit d’impôt pour les dépenses de matériaux d’isolation thermique

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Commentaires

1


  • leoiseau Publié le

    J’ai remplacé toutes mes fenêtres en bois par du pvc,
    j’ai installé des volets roulants en alu+ mousse et remplacé ma porte d’entrée en bois par de l’alu. Ces travaux inclus dans les différents bouquets, donnent -ils droit au crédit d’impôts, à quel taux et si non pourquoi??
    merci

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