Chauffe-eau, aides et crédit d’impôt

Chauffe-eau, aides et crédit d’impôt
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Les chauffe-eaux sont des équipements qui peuvent dans certains cas donner droit à des aides et des crédits d’impôts. Pour cela ils doivent recourir à l’utilisation d’une énergie renouvelable dans leur fonctionnement.

Chauffe-eau, aides et crédit d’impôt

Les aides et crédits d’impôt accordés pour l’achat d’un chauffe-eau dépendent de la technologie de l’appareil, de l’énergie utilisée et de ses performances. Les mieux notés, ceux qui contribuent aux économies d’énergie et offrent un bon rendement en respectant l’environnement, bénéficient d’une meilleure prise en charge. Ainsi, l’achat d’un chauffe-eau se réfléchit posément en prenant le temps de comparer les prix et prestations inscrits sur les différents devis d’artisans. Un bon plan de financement peut permettre l’achat d’un appareil innovant, efficace et de grande longévité. Pour vous permettre de prendre connaissance des conditions financières pour l’achat de votre chauffe-eau, Travaux.com vous offre un récapitulatif de l’ensemble des aides disponibles actuellement et vous explique concrètement comment les obtenir.

Chauffe-eau : obtenir le crédit d’impôt en optant pour un chauffe-eau innovant

Chauffe-eau solaire combiné

Chauffe-eau solaire combiné

Le crédit d’impôt n’est accordé qu’aux appareils utilisant les énergies renouvelables et labellisés ou les systèmes thermodynamiques. Le chauffe-eau solaire bénéficie par exemple d’un crédit d’impôt de 30 % à condition que les capteurs solaires soient certifiés CSTBat, Solar Keymark ou soient de qualité équivalente en répondant à une des deux normes : NF EN 12975 ou NF EN 12976. L’aide s’adresse aux propriétaires occupants, locataires et occupants à titre gratuit. Elle n’est accordée que pour l’équipement de la résidence principale construite depuis plus de deux ans et si un professionnel agréé RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) est en charge des travaux. Le crédit d’impôt est plafonné à 8 000 euros pour une personne seule et à 16 000 euros pour un couple.

Chauffe-eau : peut-on prétendre à l’Éco-Ptz pour l’achat d’un chauffe-eau ?

L’Eco-Ptz (Éco-Prêt à taux zéro, remboursable sans intérêts) peut être obtenu pour l’achat d’un chauffe-eau solaire ou thermodynamique si cet appareil fait partie d’un bouquet de travaux et répond aux normes citées plus haut. L’Éco-Ptz ne peut dépasser 30 000 euros. Son montant varie suivant la situation du demandeur, locataire ou propriétaire, sans prendre en compte ses ressources. Le logement équipé doit être la résidence principale et avoir été construit avant 1990.

Chauffe-eau : demander l’appui de l’Anah pour l’achat d’un chauffe-eau

L’Anah verse des aides aux personnes qui en ont le plus besoin. L’Agence pour l’Amélioration de l’Habitat favorise le financement d’appareils haut de gamme garantissant des économies d’énergie conséquentes. Les primes dépendent des ressources et ne sont attribuées qu’après validation du dossier complet, avec devis et formulaires. Il faut savoir que l’Anah peut prendre en charge jusqu’à 50 % de la dépense totale. Le programme “Habiter Mieux” et les micro-crédits contribuent activement au financement d’appareils à énergie propre.

Dans certains cas précis, si le demandeur est un propriétaire bailleur par exemple, l’Ademe (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Énergie) peut contribuer au financement du chauffe-eau.

Chauffe-eau : aides des fournisseurs d’énergie et des acteurs de la grande distribution ?

Les Primes Énergie sont attribuées aux foyers français et représentent un pourcentage du montant désigné sur devis. La demande doit être réalisée auprès des fournisseurs d’énergie ou des grandes surfaces pouvant prétendre aux certificats d’énergie appelés CEE. Ces aides ne sont pas cumulables avec toutes les aides proposées par les organismes officiels. Aucune condition de ressources n’est demandée et le logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans. Le nouvel équipement ne doit pas dépasser certains taux d’émission de polluants et répondre à la norme française NF EN 303-5. Certains seuils de performances énergétiques doivent également être respectés.

Chauffe-eau : les primes, subventions, aides des collectivités territoriales

Les collectivités territoriales, parfois les communes, aident les propriétaires à améliorer leur confort en leur donnant les moyens de financer une étude thermique ou en participant à l’achat et à la pose d’un équipement de qualité par un artisan qualifié RGE.

Chauffe-eau : le taux de TVA

La fourniture et la pose d’un chauffe-eau basique peuvent permettre d’obtenir, sous condition d’éligibilité du logement, un taux réduit de TVA à 10 %. Si le chauffe-eau respecte de hauts critères énergétiques et notamment ceux cités plus haut, il peut même permettre l’application d’un taux de TVA à 5,5 %. Cette TVA à taux réduit est directement appliquée sur la facture, sans plus de démarches de votre part. Elle est cumulable avec la presque totalité des aides de l’État, des organismes publics et privés. Cette TVA réduite est réservée à la rénovation et concerne uniquement les habitations édifiées depuis plus de 2 ans, et effectuée par un professionnel qualifié RGE.

Bon à savoir : en contactant votre Point Rénovation Infos Service départemental, vous pouvez obtenir une liste très précise des aides auxquelles vous pouvez prétendre, aussi bien locales que nationales. Les moins connues (et donc les moins demandées) sont sans doute l’exonération de la taxe foncière, le prêt d’action logement, les aides des caisses de prestations familiales et des caisses de retraite, les primes d’associations en faveur des personnes à mobilité réduite, etc.

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