Réglementation sur les chaudières

Réglementation sur les chaudières
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L’arrêté du 15 septembre 2009 sur les chaudières demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière et de vérifier que la chaudière n’émet pas un gaz dangereux pour la santé.

Obligation annuelle d’entretien des chaudières

Le Ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, précise que l’arrêté du 15 septembre 2009 sur l’entretien annuel des chaudières demande d’évaluer la performance énergétique et environnementale de la chaudière et de vérifier que la chaudière n’émet pas un gaz dangereux pour la santé : le monoxyde de carbone. Cet entretien annuel est donc obligatoire et s’applique à toutes les chaudières entre 4 et 400 kW.

L’entretien doit être effectué par une personne remplissant les conditions de qualification professionnelle prévues au II de l’article 16 de la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l’artisanat.

L’entretien annuel d’une chaudière comporte la vérification de la chaudière, le cas échéant son nettoyage et son réglage, ainsi que la fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage de la chaudière en place, les améliorations possibles de l’ensemble de l’installation de chauffage et l’intérêt éventuel du remplacement de celle-ci. Nouveauté: l’entretien évalue également le niveau de performance énergétique et environnementale de la chaudière et donne lieu à la remise d’une attestation d’entretien détaillée, avec le résultat de l’évaluation énergétique et environnementale de la chaudière, le résultat de la mesure de monoxyde de carbone et la fourniture de conseils.

Pour en savoir plus lire notre article : Entretien de chaudière une obligation légale

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