Cuisine équipée : TVA réduite à 5,5% ou 19,6% ?

Pour que votre cuisine aménagée puisse bénéficier de la TVA à 5,5%, il faut remplir plusieurs conditions. La première, la plus simple, stipule que, comme pour tout ce qui ressort de la TVA 5,5%, la construction du logement doit être achevée depuis plus de deux ans.

Après cela se complique. En effet, les articles 129 130 et 131 du Bulletin Officiel des Impôts du 5 septembre 2000 précisent que :

• 129. D'une manière générale, le taux réduit n'est applicable à la fourniture et la pose des équipements de cuisine que s'ils s'encastrent ou s'incorporent au bâti et qu'ils ne restent pas à l'état d'éléments dont le désassemblage serait possible sans détériorer le bâti ou le meuble ;
• 130. Selon ce principe, qui vise les installations complètes d'éléments de rangement, l'application du taux réduit est subordonnée à la réunion de deux conditions :
  - l'adaptation des équipements à la configuration des locaux ;
  - les détériorations qu'entraînerait leur retrait ;
• 131. Habituellement les installations en cause donnent lieu à l'établissement d'un projet d'aménagement à partir d'un plan détaillé des lieux et en fonction des appareils ménagers acquis ou dont l'acquisition est envisagée par le client.

A contrario, des meubles de cuisine simplement posés au sol ou l'installation d'éléments séparés (réparation, ajout ou remplacement), ne peuvent donc être facturés à 5,5%. Un simple changement d'évier ou de luminaire par exemple sera facturé avec une TVA de 19,6%. De plus, les cuisines en kit à installer soi-même ne bénéficient pas du taux réduit à moins d'être posées par un professionnel et que l'achat et la pose apparaissent sur la même facture.

Enfin, tous les appareils ménagers, y compris les fours et réfrigérateurs encastrés, restent au taux de 19,6%.

En conséquence, il est judicieux pour le client de demander sur le devis et la facture l'inscription des divers éléments en deux lignes distinctes : une pour ce qui relève du taux réduit, une autre pour ce qui relève du taux normal.

Christophe Leray