Les équipements concernés par la TVA à 5,5%
Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5% et à 7% à partir de 2012….. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.
Article mis à jour le 20/03/2013
Depuis le 1er janvier 2012, le taux de TVA préférentiel est passé de 5,5% à 7% excepté pour les travaux dont les devis (datés et acceptés par les deux parties) auraient fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011, qui continuent de bénéficier du taux de 5,5%.En 2013, cette condition reste d’actualité, dans tous les autres cas, le taux réduit reste égal à 7%. Du côté des équipements, les choses restent inchangées. Certains équipements peuvent donc continuer à jouir d’un taux de TVA réduit.
Parmi ces équipements éligibles au taux réduit on trouve, sous certaines conditions :
les équipements de chauffage, sauf les gros appareils installés dans les logements collectifs. Ces derniers permettent de bénéficier néanmoins d’un crédit d’impôt ou de subventions, s’ils répondent aux règles d’économies d’énergies et de développement durable.
- les chaudières, y compris les pièces et fournitures nécessaires, si les travaux ne concourent pas à la livraison d’une nouvelle chaudière collective ;
- les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, sauf les gros appareils, types saunas et jacuzzis ;
- les systèmes d’ouverture et de fermeture de logements ;
- les équipements de sécurité, lorsqu’ils sont incorporés au bâti ou aux ouvertures des locaux concernés ;
- les équipements électriques et d’éclairage ;
- les antennes de télévisions ;
- les escaliers et les ascenseurs spécialement conçus pour les handicapés ;les équipements de production d’énergies renouvelables à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables. Cette catégorie est également éligible à diverses subventions, et crédits d’impôts.
Lire notre article : Le crédit d’impôt pour les dépenses d’équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
A noter pour 2010, la climatisation disparait de la liste des équipements pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5% Les climatiseurs reviennent donc au taux standard de 19.6% et ce comme l’expliquait le projet de Loi des finances 2010 afin de “limiter le recours à la climatisation au strict nécessaire et de promouvoir des solutions alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre.”
Aucun autre équipement n’a été exclu de la liste pour l’année 2012.
Comment faire pour bénéficier de la TVA à 5.5% ou à 7%
Pour pouvoir profiter du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l’entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d’équipements s’il ne passe pas par un professionnel. S’il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein). Par contre, s’il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l’installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture.
Article mis à jour le 20/03/2013
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