Liens sponsorisés
DEVIS TRAVAUX GRATUITS
Recevez des devis comparatifs de pros pour tous vos travaux
www.123devis.com

MEDIATIS
Réserve de Crédit.
www.mediatis.fr

ATRAL SYSTEM - DAITEM
Sytème de sécurité sans fil..
www.daitem.fr

ATR COMBLES
Transformation et aménagement de combles perdus bois ou acier type phenix sur toute la France. Etude et devis gratuit.
www.amenagement-des-combles.com

ROCKWOOL FRANCE SAS
Isolation thermique ou acoustique, étanchéité, protection incendie pour maison individuelle, bâtiment collectif, tertiaire ou industriel.
www.rockwool.fr

SOFICA CREDITS
Des mensualités réduites jusqu’à - 60%, afin de financer vos travaux et réaliser vos projets!
sofica-credits.fr

HUIS CLOS
Plusieurs solutions de chauffage pour vous permettre de gagner en confort et en économies.
www.huisclos.fr

DIAG IMMOBILIER MOINSCHER
Amiante- DPE- Plomb- Gaz- Carrez- Termites Devis Gratuit Comparez avant de signer Diagnostiqueurs certifiés dans toute la France
www.1diagnosticmoinscher.fr

VOGICA
Concepteur, fabricant, installateur de cui- sines et de salles de bains
www.vogica.fr

RAINBOW FINANCE
Reduire votre endettement jusqu'à 60%, obtenir du cash ou financer un projet sans débourser plus et bien d'autres choses encore
www.e-rachat-credit.fr

RACHAT CREDIT
Rachat crédit - Trop de crédits - Besoins de nouveaux crédits pour vos travaux immo...
www.rachatdecredit.org

Liens sponsorisés
 
MarchesPrives.com

123devis.com
 

Nouvelle boutique livres
Dossiers
Tendances
Guides
Services
Annonceurs 
Retour aux articles du dossier

Les équipements concernés par la TVA à 5,5%

Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5%. A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.

Les équipements éligibles au taux réduit sont, sous certaines conditions :

  • les équipements de chauffage et de climatisation, sauf les gros appareils installés dans les logements collectifs. Ces derniers permettent de bénéficier néanmoins d'un crédit d'impôt ou de subventions, s'ils répondent aux règles d'économies d'énergies et de développement durable. (Lire notre article 'Le crédit d'impôt pour les dépenses de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage') ;

    • publicité
  • les chaudières, y compris les pièces et fournitures nécessaires, si les travaux ne concourent pas à la livraison d'une nouvelle chaudière collective ;
  • les équipements de cuisine, de salle de bains et de rangement, sauf les gros appareils, types saunas et jacuzzis ;
  • les systèmes d'ouverture et de fermeture de logements ;
  • les équipements de sécurité, lorsqu'ils sont incorporés au bâti ou aux ouvertures des locaux concernés ;
  • les équipements électriques et d'éclairage ;
  • les antennes de télévisions ;
  • les escaliers et les ascenseurs spécialement conçus pour les handicapés ;
  • les équipements de production d'énergies renouvelables à usage domestique ou appareils destinés à être alimentés en énergies renouvelables. Cette catégorie est également éligible à diverses subventions, et crédits d'impôts. (Lire notre article 'Le crédit d'impôt pour les dépenses d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable').

    • A noter : Pour bénéficier du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l'entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d'équipements s'il ne passe pas par un professionnel. S'il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein). Par contre, s'il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l'installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture.

    Pour être averti automatiquement des mises à jour,
    inscrivez votre e-mail ci-dessous :