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Les équipements concernés par la TVA à 5,5%Comme pour les travaux, certains équipements peuvent être assujettis à la TVA à 5,5% et à 7% à partir de 2012..... A condition que le spécialiste facture lui-même les équipements posés.A partir du 1er janvier 2012, le taux de TVA préférentiel change et passe de 5,5% à 7% excepté pour les travaux dont les devis (datés et acceptés par les deux parties) auraient fait l’objet d’un acompte encaissé avant la date du 20 décembre 2011, qui continuent de bénéficier du taux de 5,5%. Du côté des équipements, les choses restent inchangées. Certains équipements peuvent donc continuer à jouir d'un taux de TVA réduit. Parmis ces équipements éligibles au taux réduit on trouve, sous certaines conditions : 
publicité A noter pour 2010, la climatisation disparait de la liste des équipements pouvant bénéficier du taux réduit de TVA à 5.5% Les climatiseurs reviennent donc au taux standard de 19.6% et ce comme l'expliquait le projet de Loi des finances 2010 afin de "limiter le recours à la climatisation au strict nécessaire et de promouvoir des solutions alternatives moins émettrices de gaz à effet de serre." Comment faire pour bénéficier de la TVA à 5.5% ou à 7% Pour pouvoir profiter du taux réduit de TVA, les équipements et les matières premières doivent être facturées par l'entreprise au client. Un particulier ne peut bénéficier de la TVA réduite pour ses achats de matières premières et d'équipements s'il ne passe pas par un professionnel. S'il achète lui-même le matériel, il sera taxé à 19,6% (taux plein). Par contre, s'il a recours ensuite à un professionnel pour la pose ou l'installation, il bénéficiera de la TVA à 5,5% sur la facture. Article mis à jour le 24/01/2012 - LG |
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