La TVA a 5,5% de nouveau sur la sellette

L’Organisation de coopération et de développement économique épingle la TVA à 5,5%. Mesure fiscale effective depuis 1999, la TVA à 5,5% aurait généré depuis son instauration environ 3,8 milliard d’euros d’activité supplémentaire et créé 40.000 emplois dans le secteur selon la confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment(CAPEB). Pourtant depuis quelques mois, ce taux de TVA préférentiel attire les critiques. Pour l’OCDE, qui dresse dans son rapport un bilan de sortie de crise de la France, il serait nécessaire “d’élaguer les niches fiscales et sociales inefficaces, et envisager de relever les impôts les moins nocifs, notamment les taxes sur les externalités environnementales, la propriété et la TVA. Comprendre donc, de passer à l’application d’un taux de TVA normal pour les dépenses d’entretien et de rénovation pour le logement, c’est à dire de 5,5% à 19,6%.

Soutien du gouvernement à la TVA à 5,5%

Comme à chaque déclaration visant à réduire le taux, la déclaration a provoqué un tollé dans les milieux du bâtiment. Patrick Liébus, président de la Capeb a évoqué une perte directe de 40.000 à 50.000 emplois avant d’exhorter le secrétaire d’État au logement Benoist Apparu à maintenir le taux de TVA à 5,5%. Des réactions attendues par le gouvernement qui se rangent apparemment pour l’instant du côté des professionnels. Lors d’un discours devant la Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment, Benoist Apparu a exprimé son soutien à la TVA à 5,5% dans la rénovation, qualifiant le dispositif de “socle de [la] politique pour l’amélioration de l’habitat existant.” Affaire à suivre….