Travaux de rénovation: la TVA à 5.5% maintenue… pour l’instant.
Les amendements censés augmenter le taux de T.V.A sur les travaux ont finalement été rejetés le 22 novembre 2010 par les Sénateurs. Le taux restera donc de 5.5% au lieu des 7% prévus par les amendements écartés.
Le président de la Commission des Finances, Jean Arthuis a toutefois insisté sur le fait que cette réforme serait à termes inévitable. “Nous avons tort de repousser l’échéance”, a déclaré ce dernier.
Le taux de TVA à 5.5% effectif depuis 1999 concerne les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien du logement sous réserve que ces derniers soient réalisés par des professionnels du bâtiment.
Selon la CAPEB, qui s’est largement mobilisée pour maintenir le taux initial de 5.5%, l’application de ce taux aurait généré 3,8 milliard d’euros d’activité supplémentaire et créé 40.000 emplois dans le secteur.
Poster un commentaire
Javascript doit être activé dans votre navigateur pour pouvoir ajouter des commentaires.