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Modifier son toit à Belfort, en ajoutant une fenêtre ou une charpente supplémentaire

Un aménagement de toit est soumis à des règles d’urbanisme, comme pour une transformation au niveau d’une façade. Ajouter une charpente à un toit-terrasse, ou rehausser une partie de la charpente pour installer une fenêtre nécessite alors une déclaration en mairie ou le dépôt d’un permis de construire.

Modifier son toit à Belfort, en ajoutant une fenêtre ou une charpente supplémentaireCe type de travaux doit répondre à deux réglementations : les autorisations d’urbanisme et permis de construire réformés en octobre 2007, et les règles locales d’urbanisme.

Le fait de vouloir rehausser une partie de la charpente de sa maison pour ajouter une nouvelle fenêtre nécessite une déclaration préalable en mairie de Belfort. Les règles d’urbanisme local imposeront des dimensions proportionnées au volume du toit et un emplacement adapté, qui soit axé ou aligné para rapport aux ouvertures de l’étage inférieur.

Si vous souhaitez transformer votre toit-terrasse en ajoutant une charpente pour ajouter une nouvelle pièce mansardée à votre maison, il n’y a pas de création de nouvelle surface. Le changement de volume implique néanmoins le dépôt d’une déclaration préalable en mairie de Belfort.

La toiture devra être conforme à la réglementation d’urbanisme de la ville, avec une pente comprise entre 30 et 45° qui doit être reprise sur les deux pans de toit.

En revanche, la rehausse d’un mur pour ajouter une fenêtre de toit rentre alors dans le cadre d’un dépôt de permis de construire. A Belfort, ce délai est de deux mois pour une maison individuelle, et de trois mois pour un immeuble collectif.
La réglementation locale réclame une nouvelle fenêtre qui corresponde au bâtiment, afin de respecter l’architecture d’origine. Encadrements de baies, appuis de fenêtres, corniches, linteaux et volets battants seront choisis en fonction des mêmes éléments présents sur les autres ouvrants de la maison.

L’affichage de l’autorisation de la mairie pourra aussi permettre aux voisins de faire valoir leurs droits s’ils estiment que les transformations créent une vue directe sur leur intimité. L’autorisation de la mairie ne pourra alors pas empêcher qu’en cas de conflit, un tribunal soit saisi.

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