Terrain non constructible : autant de règles que d'exceptions

A priori, comme son nom l'indique, rien ne peut être bâti sur un terrain inconstructible. En réalité, à défaut d'une définition claire – un terrain est inconstructible par défaut – un terrain peut être construit selon sa localisation, le moment de l'année, la politique de la commune par exemple. Une seule certitude : sans règle générale, c'est au cas par cas, le plus souvent avec votre commune, qu'il faut engager la discussion. Le point dans ce dossier. publicité

Peut-on installer des habitations légères de loisirs sur un terrain inconstructible ?

Peut-on installer une caravane ou un mobile homme de façon semi-permanente ou plus sur un terrain non constructible?

Les équipements de loisirs utilisés pour des hébergements provisoires ou saisonniers, tels la tente, la caravane et le «mobil home», pour lesquelles aucune autorisation d’installation n’est habituellement requise, connaissent des sorts variables en matière de terrains inconstructibles.

La tente, qui a un caractère purement mobilier, ne constituant pas une construction, n’est soumise à aucune condition d’utilisation. Par conséquent, vous êtes libre de planter votre tente sur un terrain non constructible, encore que la planter en plein hiver dans un couloir d'avalanche ne soit pas recommandé.

En revanche, la caravane (c.urb., art.R.443-2), lorsqu’elle a perdu ses éléments de mobilité, ou l’habitation légère de loisirs (c.urb.R.444-2) - encore dénommée «maison mobile» ou «mobile home» -, qui est une construction à usage non professionnel, démontable ou transportable, connaissent un usage plus réglementé.

En effet, les «mobile home» et les caravanes, dès lors qu’ils ont perdu leurs moyens de mobilité, nécessitent une autorisation au titre de l’urbanisme afin de pouvoir stationner au même endroit pendant plus de trois mois. Ainsi, si une installation provisoire peut être envisagée – par exemple en bordure de Loire en été – ces équipements ne peuvent pas l'être à demeure sur un terrain non constructible sans une autorisation de la commune. Il convient donc de se méfier d'agents immobiliers peu scrupuleux – ce sont des agents eux-mêmes qui le signalent – qui pour vendre un terrain vont assurer qu'une installation permanente de mobile home sur un tel terrain est possible. Une telle installation n'est donc pas d'emblée interdite mais elle requiert, en tout état de cause, une autorisation auprès de la commune concernée.

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