Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?

Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l’amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes. publicité

Qui est compétent pour régler les litiges entre le professionnel et le maître d'ouvrage ?

Lors d’un conflit, plusieurs intervenants peuvent intervenir en vue de le résoudre. Outre le juge et les avocats, peuvent intervenir l’huissier, l’expert ou encore les conciliateurs, civils ou issus des organisations professionnelles et même les assureurs.

Que vous ayez subi un abandon de chantier, une malfaçon ou des retards dans la réalisation des travaux, la démarche en cas de conflit reste relativement similaire. Elle peut se résumer au triptyque «huissier – expert – tribunal».

En premier lieu, avant toute démarche, il faut en priorité tenter de régler le conflit à l’amiable en s’adressant directement à l’entrepreneur en vue de régler la question. Et si possible dès que en percevez la nécessité ; autant éviter qu’un simple malentendu se transforme en guerre de tranchées. Des associations jouent parfois un rôle de médiateur. Le Centre de Conseil et Assistance aux usagers de l’habitat (CDAU) en est une possédant une bonne expérience. Souvent, la seule présence d’un médiateur extérieur permet de dépassionner les débats et le CDAU se targue de résoudre la majorité des conflits auxquels il est confronté. Mais il y a d’autres associations de ce type.

Si cette démarche échoue, les choses sérieuses commencent. «Adressez une lettre de mise en demeure en recommandé avec accusé de réception», conseille l’Institut national de la consommation (INC – 60 millions de consommateurs) dans ses fiches explicatives. Si rien ne se produit, la prochaine étape consiste à faire constater l’objet du litige par un huissier.

Par la suite, le recours au tribunal s’impose, devant le Tribunal d’Instance pour les conflits n’excédant pas 7.600 euros et le Tribunal de Grande Instance au-delà de cette somme. Vous pouvez demander une injonction d’exécution des travaux en référé ou tenter une conciliation, avec le juge pour arbitre, si le conflit porte sur des travaux inférieurs à 3.800 euros. Si le conflit s’éternise, le juge devra alors désigner un expert pour évaluer la portée véritable de la dissension. Le magistrat n’est pas tenu de suivre son avis. De même, «l’expert n’est pas non plus tenu de rédiger un rapport si par exemple, la malfaçon n’est pas avérée», précise Martine Faury, avocate à Angoulême (16).

Reste qu’avant d’aller devant le tribunal, vous pouvez toujours tenter encore la conciliation, par l’intermédiaire des «médiateurs civils», il y en a dans chaque ville (qui dispose d’un tribunal NdR), assure l’avocate. Par ailleurs, il est également possible de s’adresser aux instances professionnelles, comme la Fédération française du bâtiment (FFB) ou la Confédération de l’Artisanat et des petites entreprises du bâtiment (CAPEB). Les organismes qui dispensent des labels, comme Qualibat, peuvent également vous venir en aide. Si le conflit porte avec l’architecte maître d’œuvre, les Conseils régionaux de l’Ordre des architectes (CROA) disposent également de cellules de conciliation (voir à ce sujet notre article ‘Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?’).

Enfin, il est toujours possible de s’adresser au garant ou à l’assureur de l’entreprise pour être dédommagé. Méthode de plus en plus usitée et «qui a permis de réduire le nombre de conflits devant les tribunaux», selon Martine Faury.

Quoiqu’il en soit, «il s’agit de faire vite», selon l’avocate, lorsque la nécessité d’entamer des procédures. «La plupart du temps, les particuliers laissent traîner les choses», ce qui amène ensuite des procédures rallongées. Bref, ne prenez pas huit mois pour vous engager.

Quant au choix de votre avocat, sauf cas particulièrement ardu ou représentant de très grosses sommes, il n’est pas nécessaire de prendre un avocat spécialisé en droit de la construction (à moins que ce ne soit pour une opération de très grande envergure), un avocat généraliste convient parfaitement généralement.

Christophe Leray

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