Litiges avec les entreprises : Comment les éviter ? Comment les résoudre ?

Les litiges avec les entrepreneurs et les artisans sont divers puisque chaque chantier est unique. Certains se règlent facilement, à l’amiable, une solution qui doit être privilégiée. Parfois il est pourtant nécessaire de faire appel à la justice. Revue de quelques situations courantes. publicité

Quels sont les litiges les plus fréquents ?

Les malfaçons sont en tête du hit parade des litiges entre professionnels et particuliers mais en réalité, il y a autant de sources possibles de litiges qu’il y a de projets, d’entrepreneurs et de… maîtres d’ouvrage. Panorama de la situation.

Quand il engage des travaux, la première crainte des maîtres d’ouvrage - le particulier en l’occurrence – est de se faire avoir. En témoigne une enquête de Cétélem menée en 1999. Selon cette étude, 83% des personnes interrogées avouaient leurs craintes d’une entourloupe. Pour autant, les litiges entre particuliers et artisans du bâtiment sont-ils en régression ou en augmentation ? Difficile de trancher la question. Ainsi, selon Martine Faury, avocate exerçant à Angoulême (16), «les conflits sont assez rares et portent surtout sur des questions de retard de paiement et de malfaçons».

Selon elle, le recours croissant aux compagnies d’assurance a drastiquement fait baisser le nombre de conflits. «Quand je débutais ma carrière, les responsables chez qui je travaillais pouvaient passer une journée sur ce type de dossier», explique-t-elle. Aujourd’hui ce ne serait plus le cas.

De son côté, Ludovic Denys, avocat spécialisé dans le droit de la construction et inscrit au barreau de Lille (59), a une vision diamétralement opposée de la situation. Selon lui, au contraire, le nombre de recours irait plutôt en s’accroissant. Pour preuve, «il existe à Lille une chambre spécialement consacrée au droit de la construction», explique-t-il.
Paradoxalement, ce spécialiste attribue cette recrudescence aux… assureurs et aux assistances juridiques prévues dans leurs packaging. «Du coup, les particuliers ont plus de facilités pour lancer une procédure», estime-t-il. Toutefois, comme à Angoulême, les raisons des conflits les plus fréquents restent inchangées : essentiellement des litiges sur des malfaçons.

Pourtant, les causes de litiges ne manquent pas. D’autant plus que, chaque chantier étant unique, des sources de conflit ‘originales’ peuvent apparaître à l’occasion, par exemple des questions de remblais sur un terrain en pente. Cependant, outre les situations déjà citées, les conflits habituels concernent généralement des différents sur les acomptes, sur les clauses du contrat, sur les abandons de chantier, sur les retards de livraison ou encore sur les vols sur le chantier. Dans chacun de ces cas de figure, le recours à la Justice reste parfois la seule et unique solution une fois que toutes les procédures à l’amiable ont été épuisées, surtout quand l’entrepreneur, ayant livré la maison, fait la sourde oreille.

Il est possible de se protéger en amont des travaux en détaillant avec une précision d’horloger le devis ou le contrat de construction. Notamment en vérifiant en premier lieu les attestations d’assurances. «Il s’agit pour l’entreprise d’une obligation d’en posséder sous peine de sanctions pénales», rappelle Ludovic Denys (pour plus de précisions, vous pouvez consulter notre article ‘Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)’).

Par ailleurs, vous pouvez également faire jouer, toujours pour le contrat de construction, les différentes garanties, ainsi que les échéances déterminées avant la signature du document pour le règlement.

Ne jetons pas toutefois la pierre aux artisans qui ne sont pas tous des escrocs en puissance, bien au contraire. «Ceux qui multiplient les malfaçons disparaissent vite de la profession», indique Martine Faury. Toutefois, la faute du litige peut également retomber sur le particulier. «Plusieurs affaires sont le fait de clients qui retiennent l’argent pour des raisons plus ou moins fictives», explique l’avocate. Tendance confirmée par son confrère lillois. «Les personnes arguent de malfaçons et après expertise, on se rend compte qu’il n’y avait rien du tout», estime Ludovic Denys. «Ce genre de situation met les petites entreprises en difficulté financière».

De fait, comme le rappelle le Centre de Conseil et Assistance aux usagers de l’habitat (CDAU), une association qui sert de médiateur entre l'usager et le professionnel en cas de litige, parfois c'est le client qui en demande trop, qui veut une belle maison sur un beau terrain pour 500.000 francs (76.000 euros). Pour rentrer dans de petits budgets, le commercial qui vend la maison tire sur tout et à la fin c'est toute la qualité qui pâtit et il y a du coup tellement de problèmes que personne n'est content. Le client doit aussi comprendre qu'avec 60.000 euros de budget, il obtient une maison à 60.000 euros. Enfin, il faut faire la part des promesses du commercial qui vend la maison que les techniciens ont ensuite bien du mal à réaliser dans le cadre du budget ou du temps impartis. (Lire à ce sujet "Litiges : Des experts au service du particulier")

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