Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu’il s’occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l’architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com récapitule vos droits et devoirs. publicité

Le maître d’ouvrage constate des malfaçons pendant le chantier ou des non-respects par rapport au cahier des charges. Quelle est la responsabilité de l’architecte ?

L’une des missions de l’architecte sur le chantier est de s’assurer que les travaux sont réalisés de manière conforme à ce qui a été prévu dans le contrat de travaux passé avec les entreprises.

«Si par exemple le descriptif prévoyait de la peinture rouge pour les murs et ils ont finalement été peints en verts, il faut que l’architecte le consigne dans les procès verbaux de chantier», explique-t-on au du Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) de Midi-Pyrénées. C’est donc ensuite de la responsabilité de l’entreprise de reprendre les tâches mal effectuées et de les rendre conformes aux prévisions. Et à l’architecte de s’assurer que les travaux soient bien réalisés cette fois.

Toutefois, lorsque l’architecte estime qu’il n’est plus possible d’assurer la réparation.
Deux cas de figures peuvent se présenter. Selon le CROA de Midi-Pyrénées, il faut rédiger une déclaration de sinistre, et voir si l’assurance de l’architecte et/ou l’assurance Dommage Ouvrage (DO) contractée par le maître d’ouvrage peuvent apporter une indemnisation à ce dernier. Lorsque cette situation se produit, le recours à l’assurance et son résultat ne semblent pas assurés. «L’assurance ne fonctionne pas tout le temps, suivant l’importance de la malfaçon», prévient Alain Diatkine, du CROA des Pays de Loire. «De plus, en cours de chantier, c’est l’assurance de l’entreprise qui doit couvrir les malfaçons. Celle de l’architecte intervient lorsque le maître d’ouvrage a réceptionné les travaux et constaté des malfaçons après».

Le responsable du CROA ne voit donc que les tribunaux en ultime recours possible pour apprécier ce type de litige.

• Quels sont les principaux reproches présentés par le client à son architecte pendant la phase des travaux ?
• Le client a-t-il le droit de modifier certaines clauses du contrat le liant à l’architecte pendant la phase de construction, notamment changer les entreprises, faire modifier certains éléments de la construction ou retirer des lots du chantier de la surveillance du maître d’œuvre?
• Le chantier prend du retard. Qui est responsable ?
• Le maître d’ouvrage constate des malfaçons pendant le chantier ou des non-respects par rapport au cahier des charges. Quelle est la responsabilité de l’architecte ?
• Le maître d’ouvrage peut-il contester le dépassement des coûts de chantier ?
• L’architecte ne peut plus assurer la mission qui lui a été confiée. Comment continuer le chantier ?
• Avant d’entamer une procédure contre l’architecte, quels sont les moyens existants pour l’inciter à résoudre les problèmes qui se sont fait jour ?
• Le client ne s’entend plus du tout avec l’architecte. A-t-il le droit de s’en séparer ?
• De son côté l’architecte peut-il également mettre fin à son contrat le liant au maître d’ouvrage ?
• Si le maître d’œuvre ne suit plus le chantier, que devient le projet défini d’un commun accord ?
• Le conflit avec l’architecte s’envenime. A qui peut s’adresser le maître d’ouvrage ?