Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu’il s’occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l’architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com récapitule vos droits et devoirs. publicité

Le chantier prend du retard. Qui est responsable ?

En règle générale, «l’architecte ne peut pas être tenu pour responsable», explique une responsable du Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) de Midi-Pyrénées. «La responsabilité en incombe aux entreprises travaillant sur le chantier». Lorsque celles-ci ne tiennent pas leurs engagements, l’architecte doit tout mettre en œuvre pour les contraindre à respecter leur contrat par l’envoi de lettres recommandées et de mises en demeure auprès de l’entrepreneur.

Lorsque les délais sont dépassés, des pénalités financières de retard peuvent être appliquées aux entreprises. «C’est à l’architecte de s’occuper de calculer les montants et de les déduire du montant des travaux réalisés par les entreprises», précise Alain Diatkine, vice-président du CROA des Pays de Loire. Reste que ce dernier peut également être rémunéré pour les délais supplémentaires. Il doit donc prévenir son client de la situation.

Toutefois pour éviter un dépassement de budget pour le maître d’ouvrage, le contrat type édité par l’Ordre des architectes prévoit une clause spécifique où «le montant des honoraires supplémentaires peut être déduit du marché de l'entreprise responsable, à condition que la déduction soit prévue dans la clause relative aux pénalités de retard du CCAP de ce marché». Il faut également répercuter cette disposition dans le contrat de l’entreprise.

L’architecte n’est responsable que dans de très rares cas. Notamment lorsque celui-ci a établi lui-même le planning et ne l’a pas suivi ou lorsque le client constate que le maître d’œuvre n’a pas mis en œuvre tous les moyens à sa disposition pour faire respecter les engagements des entreprises, «sous peine de payer à son tour des pénalités», assure Alain Diatkine.

• Quels sont les principaux reproches présentés par le client à son architecte pendant la phase des travaux ?
• Le client a-t-il le droit de modifier certaines clauses du contrat le liant à l’architecte pendant la phase de construction, notamment changer les entreprises, faire modifier certains éléments de la construction ou retirer des lots du chantier de la surveillance du maître d’œuvre?
• Le chantier prend du retard. Qui est responsable ?
• Le maître d’ouvrage constate des malfaçons pendant le chantier ou des non-respects par rapport au cahier des charges. Quelle est la responsabilité de l’architecte ?
• Le maître d’ouvrage peut-il contester le dépassement des coûts de chantier ?
• L’architecte ne peut plus assurer la mission qui lui a été confiée. Comment continuer le chantier ?
• Avant d’entamer une procédure contre l’architecte, quels sont les moyens existants pour l’inciter à résoudre les problèmes qui se sont fait jour ?
• Le client ne s’entend plus du tout avec l’architecte. A-t-il le droit de s’en séparer ?
• De son côté l’architecte peut-il également mettre fin à son contrat le liant au maître d’ouvrage ?
• Si le maître d’œuvre ne suit plus le chantier, que devient le projet défini d’un commun accord ?
• Le conflit avec l’architecte s’envenime. A qui peut s’adresser le maître d’ouvrage ?