Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu’il s’occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l’architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com récapitule vos droits et devoirs. publicité

Le conflit avec l’architecte s’envenime. A qui peut s’adresser le maître d’ouvrage ?

Même si les Conseils d’architecture d’urbanisme et d’environnement (CAUE) reçoivent des particuliers pour des litiges pendant la durée des travaux, leurs conseillers ne sont pas habilités dans ce cadre particulier à offrir leur médiation. «Nous travaillons en amont, bien avant la signature d’un contrat, pour des conseils sur les projets», explique Sophie Boegner, directrice de la Fédération nationale des CAUE.

La médiation est en effet l’une des attributions de l’Ordre des architectes, qui invite donc les particuliers et les architectes inscrits à soumettre leur(s) litige(s) et engager une conciliation entre les deux parties. «On peut nous saisir avec une lettre simple qui comprend un courrier explicatif et une série de documents utiles comme une copie du contrat, une copie des échanges de courrier et des photos du projet et du chantier», explique un juriste de l’Ordre dans les Pays de Loire.

L’organisation des séances de conciliation peut varier d’une région à une autre. Ainsi, en Bretagne, l’Ordre dépêche le conseiller le plus proche du lieu du litige pour l’arbitrer. Dans les pays de Loire, l’architecte et le client en conflit (éventuellement accompagnés de leurs avocats) se réunissent avec plusieurs membres de l’Ordre pour trouver une solution à travers une ou plusieurs séances de débats contradictoires.

Si la conciliation échoue, il ne restera plus comme option que la procédure judiciaire devant le Tribunal d’Instance, chambre civile, le plus proche du lieu d’habitation du plaignant. Ce sera au juge d’apprécier le degré de responsabilité de chacun et le(s) préjudice(s) subi(s). Toutefois, dans ce cas, il faut s’armer de patience. En effet, le contentieux peut s’éterniser, «surtout si le juge demande des expertises auxquelles va succéder des contre-expertises», estime Alain Diatkine, du CROA des Pays de Loire. Bref, le litige peut durer de long mois voire plus d’un an. «D’où l’intérêt de passer au préalable par la conciliation», préconise le responsable régional.

Dernier conseil de l’Ordre des architectes, qui permet d’éviter la phase judiciaire ; le recours en amont au contrat qu’il a lui-même réalisé et dont copie peut être consulté sur son site Internet (www.architectes.org).

Pour le Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) de Midi-Pyrénées, «la signature d’un tel contrat permet de résoudre nombre de conflits avant même qu’ils ne se produisent».

• Quels sont les principaux reproches présentés par le client à son architecte pendant la phase des travaux ?
• Le client a-t-il le droit de modifier certaines clauses du contrat le liant à l’architecte pendant la phase de construction, notamment changer les entreprises, faire modifier certains éléments de la construction ou retirer des lots du chantier de la surveillance du maître d’œuvre?
• Le chantier prend du retard. Qui est responsable ?
• Le maître d’ouvrage constate des malfaçons pendant le chantier ou des non-respects par rapport au cahier des charges. Quelle est la responsabilité de l’architecte ?
• Le maître d’ouvrage peut-il contester le dépassement des coûts de chantier ?
• L’architecte ne peut plus assurer la mission qui lui a été confiée. Comment continuer le chantier ?
• Avant d’entamer une procédure contre l’architecte, quels sont les moyens existants pour l’inciter à résoudre les problèmes qui se sont fait jour ?
• Le client ne s’entend plus du tout avec l’architecte. A-t-il le droit de s’en séparer ?
• De son côté l’architecte peut-il également mettre fin à son contrat le liant au maître d’ouvrage ?
• Si le maître d’œuvre ne suit plus le chantier, que devient le projet défini d’un commun accord ?
• Le conflit avec l’architecte s’envenime. A qui peut s’adresser le maître d’ouvrage ?