Tout savoir sur l'assurance dommages ouvrage

L'assurance dommages ouvrage est une garantie qui permet de toucher une indemnitécouvrant les frais de réparation d'un dommage lié à la construction, sans avoir besoin d'attendre que la justice se prononce sur les responsabilités. Pourtant obligatoire, elle n'est pas souscrite par la plupart des particuliers construisant pour eux-mêmes une maison individuelle. Les primes sont trop chères, les assureurs trop réticents et aucune sanction n'est prévue.
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Comment souscrire ? Les difficultés.

La souscription individuelle d'une garantie dommages, même si elle est obligatoire, n'est, dans la pratique, pas des plus faciles. "Ce risque étant déficitaire depuis quinze ans, la plupart des assureurs refusent de la couvrir. Pour 50 assureurs automobiles, on en trouve 5 qui couvrent le dommages ouvrage", assure Julien Mouchel, chargé de clientèle chez RCB, un courtier en assurances parisien.

Si les assureurs traînent la patte, c'est parce que cette garantie ne les arrange pas, car elle les oblige à débourser immédiatement (plus précisément dans un délai de 2-3 mois) le montant des réparations, alors que la recherche des responsabilités pourra prendre très longtemps, parfois des années. La "DO" leur coûte donc cher en trésorerie.

Les constructeurs de maisons individuelles (CMI), ont tendance à la proposer d'office à leurs clients, comme partie intégrante du contrat de construction, pour une autre raison: "Lorsque l'on passe par un CMI, les banques, qui ont l'obligation de vérifier certains éléments du dossier, peuvent refuser le prêt si la 'dommages ouvrage' n'a pas été souscrite", explique Jacques Lezenven, directeur général de Clair Logis-Lagarrigue, à Alençon (61).

Si vous faites construire votre maison sous contrat de maîtrise d'œuvre, c'est à vous de trouver l'assureur et de souscrire la garantie dommages ouvrage. L'entreprise de construction peut le faire pour vous si vous le souhaitez. Certaines disposent d'ailleurs de tarifs préférentiels auprès des compagnies d’assurance.

Comme la garantie "dommages ouvrage" coûte beaucoup en trésorerie aux compagnies d'assurance, les primes en sont très chères: de l'ordre de 6-7% du montant des travaux si vous la prenez à titre individuel. "La prime incompressible sera de 4.000 euros hors taxes, mais plus souvent autour de 6.000 euros", précise Julien Mouchel. Résultat logique: rares sont les particuliers à y souscrire. "Une faible minorité, de l'ordre de 10%", estime-t-il. "J'indique forcément l'obligation d'y souscrire dans le contrat, mais neuf de mes clients sur dix ne la prennent pas. Il n'y a que les plus précautionneux qui le font", confirme Michel Rivière, architecte à Sens-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine).

Le calcul de la prime est fixé notamment en fonction de plusieurs critères comme le coût de la construction, la qualification professionnelle des constructeurs, la souscription de garanties facultatives comme les garanties de bon fonctionnement ou des dommages immatériels après la réception.

Elle est payable en une fois et comprend: