Concernant les autres axes de circulation, lorsque le bâtiment est édifié en bordure de voie publique, son alignement à la voirie est fonction de sa hauteur selon l’article R.111-18 du code de l’urbanisme. Celui-ci explique que la distance de tous points de l’immeuble – y compris le balcon ou un rebord de toiture par exemple - par rapport à l’alignement opposé (c’est-à-dire en face) doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points. Entre une maison de 10 mètres en construction et le bâtiment voisin en face d’une hauteur de 5 mètres par exemple, doit donc exister un espace d’une longueur d’au moins cinq mètres.

Ces dispositions s’appliquent pour tous types de bâtiment, sous réserve de dispositions contraires dans le Plan d’occupation des sols (POS) ou plan local d’urbanisme (PLU), qui peuvent préconiser des distances plus ou moins restrictives. Des communes ont ainsi prévu des retraits de 10, 25, 50 mètres, voire plus, suivant les différentes zones prévues dans le document d’urbanisme. Pour les connaître, il faut consulter le document en vigueur à la mairie. Par ailleurs, pour préserver la continuité architecturale d’une ville, l’implantation obligatoire à la limite de l’alignement peut être imposée.

• A-t-on le droit de construire sur l'ensemble d'un terrain, y compris près des limites séparatives entre deux propriétés ?
• Quelles sont les limites admises entre une construction et la voirie ?
• Quelles sont les distances admises entre une construction et la limite séparative ? Entre deux maisons sur deux propriétés différentes ?
• Existe-t-il des distances à respecter entre une construction et le domaine public ?
• La construction de piscine est-elle soumise aux règles de distance avec les limites séparatives ?
• Peut-on construire une dépendance, type garage, cabanon de jardin, hangar ou autres près d'une limite séparative ou un mur mitoyen ?
• Est-il possible de déroger aux règles de distance entre les constructions dans le cadre d'une extension de bâtiment ?
• Les services municipaux de l'urbanisme disposent-ils de moyens de contrôle concernant les distances à respecter ?
• Quelle est la juridiction compétente en cas de litige ?