Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.
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Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?

Juridiquement, le devis devient contrat quand il est signé par le client et le professionnel en charge des travaux. Ce dernier est donc tenu de respecter sa part du marché, donc chaque mention du document point par point. Il ne peut donc pas réaliser des travaux supplémentaires et en demander paiement sans l’accord du maître d’ouvrage. Celui-ci a parfaitement le droit de refuser le paiement, notamment quand le dépassement est du fait de l’entrepreneur.

Si le professionnel ne tient pas ses engagements selon le devis établi, il peut être forcé par la justice de fournir la prestation, par le biais d’une procédure engagée par le maître d’ouvrage, «si le montant des travaux n’excède pas 7.600 €», selon L’Institut national de la consommation (INC). Le maître d’ouvrage peut même exiger des dommages et intérêts, ajoute l’association de défense des consommateurs, si celui-ci a subi un préjudice du fait du retard de l’exécution.

Le devis peut être par contre modifié sur les prix dans des conditions particulières (voir à ce sujet notre article : ‘Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?’). Sinon, il convient de faire le point avec l’entreprise en charge des travaux, de négocier, de trouver un terrain d’entente et de rédiger un avenant au devis.

Le particulier a quant à lui la possibilité de résilier le devis/contrat dans un cas précis. L’article L114-1 du code de la Consommation indique que «le consommateur peut dénoncer le contrat de vente d'un bien meuble ou de fourniture d'une prestation de services par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d'exécution de la prestation excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure».

«Ce contrat est le cas échéant», poursuit l’article L114-1, «considéré comme rompu à la réception, par le vendeur ou par le prestataire de services, de la lettre par laquelle le consommateur l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue ou si la prestation n'a pas été exécutée entre l'envoi et la réception de cette lettre». Pour éviter les ruptures abusives, il existe toutefois un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du chantier pour faire valoir ce droit. Pour simplifier, en cas de large dépassement, non justifié, des délais d’exécution, le contrat initial est caduc.

• Qu’est ce qu’un devis ?
• Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?
• Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?
• Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?
• Quand le devis engage-t-il les deux parties?
• Le devis doit-il comporter des dates de début ou fin de chantier ?
• Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
• Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?
• Le devis peut-il être payant ?
• Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?
• Quels sont les recours en cas de contestation ou de litige avec l’entrepreneur ?