Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.
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Quand le devis engage-t-il les deux parties?

Selon l’Agence pour la création d’entreprise (APCE), «dès lors qu'il est daté et signé par le professionnel et le client, le devis a la valeur d'un contrat». En ce sens, il engage la responsabilité du professionnel sur les différents termes inscrits sur le document.

Quant au maître d’ouvrage, celui-ci n’est pas tenu de se conformer au devis s’il ne l’a pas validé. D’où l’intérêt de demander plusieurs devis à des entreprises différentes, les comparer et ensuite faire un choix. En revanche, une fois que le client a apposé les mentions manuscrites ‘Devis reçu avant l’exécution des travaux’ et ‘Bons pour travaux’, avec la date et sa signature, il sera alors engagé contractuellement vis-à-vis de la personne en charge des travaux.

• Qu’est ce qu’un devis ?
• Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?
• Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?
• Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?
• Quand le devis engage-t-il les deux parties?
• Le devis doit-il comporter des dates de début ou fin de chantier ?
• Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
• Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?
• Le devis peut-il être payant ?
• Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?
• Quels sont les recours en cas de contestation ou de litige avec l’entrepreneur ?