Tout savoir sur les devis travaux

Un devis n’est pas un simple tableau d’information sur toutes les phases d’un chantier avant sa réalisation. Il s’agit d’un document encadré par la réglementation qui devient, une fois approuvé par le maître d’ouvrage, un véritable contrat. Mentions obligatoires, cadre d’application, modifications… Revue en détail d’un document indispensable.
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Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?

Cela peut arriver. Un devis exact étant rare, il peut arriver que les prix entre le devis et la factures soient différents. Ce cas de figure se produit quand le professionnel insère dans le devis une clause d’indexions, permettant de modifier automatiquement les prix à partir d’un coefficient définit par la loi. Ce dispositif permet alors à l’entrepreneur de prendre en compte l’évolution du coût de la main d’œuvre ou encore les prix des produits utilisés.

Même sans cette clause, assure l’Institut national de la consommation (INC), l’artisan peut dans une certaine mesure demander un supplément : «le devis est censé rester valable, sans possibilité de variation, pendant un délai jugé raisonnable par les tribunaux (environ trois mois). Au-delà, le consommateur pourra se voir opposer une augmentation des tarifs, sous réserve du respect du régime des prix».

Autant donc envisager cette hypothèse avec l’artisan en amont pour, le cas échéant, inscrire les conditions de cette clause d’indexions sur le… devis.

• Qu’est ce qu’un devis ?
• Quelles sont les mentions obligatoires qui doivent être inscrites sur le devis ?
• Quelles autres mentions peuvent figurer sur le devis ?
• Dans quelles conditions l’obligation de rédiger un devis ne s’applique pas?
• Quand le devis engage-t-il les deux parties?
• Le devis doit-il comporter des dates de début ou fin de chantier ?
• Les signataires du devis peuvent-ils revenir dessus, le modifier, voire le rompre ?
• Quelle est la valeur d’un devis en ligne ou obtenu par correspondance ?
• Le devis peut-il être payant ?
• Le prix TTC de la facture et celui du devis initial diffèrent. Est-ce normal ?
• Quels sont les recours en cas de contestation ou de litige avec l’entrepreneur ?