Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?

Un seul document est à exiger après la réception des travaux : il s’agit du procès-verbal de chantier rédigé en deux exemplaires pour les deux co-contractants. Il permet de notifier par écrit les réserves du maître d’ouvrage, c’est-à-dire tous les travaux qui auraient été mal effectués voire ceux qui n’ont pas du tout été réalisés. Dans le meilleur des cas, il ne fait que constater l’agrément du client.

«Lorsqu’il y a des réserves écrites, ce document fait ensuite l’objet d’un complément où les réserves levées sont également inscrites», explique François Leblanc, chargé de mission à la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB). «Généralement, ces levées se font sur le même document».

Ce document est très important car il permet de rendre valides les garanties prévues par la loi et par contrat. Car il n’existe pas de document pour la garantie de parfait achèvement (qui couvre les réparations sur un an) ou la garantie biennale (pour les réparations d’équipement sur deux ans), hormis celle de l’assurance décennale. En effet, les deux précédentes sont comprises de fait dans les services de l’entreprise après réception des travaux.

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?