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Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?


A cette question, il n’existe qu’une seule réponse apportée par Pascal Longein, directeur de l’Association Départementale pour l’Information sur le logement (ADIL) de l’Indre : «En l’occurrence non. Les seuls documents valables sont le contrat, les attestations d’assurances, et de garanties». Devant le juge, le reste ne rentre pas en ligne de compte.

 
 
 

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