Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?

Il est toujours possible de s’informer d’une manière ou d’une autre sur la santé et la qualité d’une entreprise. Ainsi, il est possible entre autres de se renseigner auprès du tribunal du commerce ou à la chambre des métiers pour vérifier l’inscription de l’entrepreneur auprès de ces organismes. De même, il est parfois conseillé, au moment de choisir l’entreprise titulaire du marché, de réclamer des documents complémentaires comme une copie de sa déclaration à l’URSSAF ou une attestation de paiement des impôts. Ces exigences sont toutefois à manier avec précaution.

«En tant qu’entrepreneur, si un client commence à me demander tel ou tel papier qui rentre dans le cadre de la vie privée de l’entreprise, je vais vite l’envoyer balader», s’emporte Pascal Longein, directeur de l’Association départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de l’Indre. «Nous ne devons pas tomber dans une logique d’inquisition», poursuit François Leblanc, de la Confédération des artisans et petites entreprises du bâtiment (CAPEB). «Il y a une demande d’information à combler, certes, mais celle-ci ne doit pas remettre en cause le lien de confiance entre les co-contractants».

Bref, de l’avis même des deux spécialistes, il est plus judicieux de se concentrer sur les éléments déjà prévus par le régime législatif. «Aujourd’hui, je préfère nettement quand une entreprise fournit ses attestations d’assurance en temps et en heure qu’une quelconque déclaration de l’URSSAF», estime Pascal Longein.

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?