Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?

Ce n’est pas une obligation, mais «nous ne pouvons que le recommander, surtout si les attestations sont trop floues», assure Dominique Gadeix, chargé de mission à l’Association départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de Paris. «Un coup de fil à l’assureur ou au garant permet de lever les ambiguïtés», concède en partie Pascal Longein, directeur de l’ADIL de l’Indre, qui préfère toutefois que ce cas de figure reste «facultatif».

«Il ne faut pas non plus que cela tourne à l’inquisition», explique-t-il. «Certes, il y a la lettre et l’esprit de la loi et dans ce cas, il vaux mieux parfois suivre plus l’esprit que la lettre». Et de justifier cet état d’esprit par la confiance qui doit s’établir entre l’entrepreneur, généralement un artisan, et son client.

Toutefois, il existe un point important à vérifier concernant l’assurance, à savoir si elle est nominative. «Attention aux attestations globales et au montant susceptible d’être dépassé», prévient Dominique Gadeix. Le cas de figure est d’ailleurs confirmé par Pascal Longein : «Il m’est arrivé d’être témoin d’une entreprise qui a assuré un nombre global de constructions et qui a finalement réalisé le double. Elle a été obligée de ‘bidouiller’ pour pouvoir couvrir les réalisations supplémentaires par l’assurance».

L’entreprise est donc passée très près des ennuis – de même que le maître d’ouvrage – car l’assureur aurait très bien pu décliner les demandes de remboursement en cas d’ennui.

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?