Chantier : les documents que vous devez exiger (et les autres)

Que vous soyez en train de choisir un entrepreneur ou que vous ayez signé un contrat avec lui, il existe nombre de documents que vous devez impérativement lui demander. A cela s’ajoutent d’autres attestations facultatives qui peuvent apporter une garantie pour vos travaux. publicité

 
Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?

Tout dépend du contrat que le maître d’ouvrage a signé. Si les contrats d’entreprises ou de maîtrise d’œuvre ne sont pas réglementés, les contrats de construction de maison individuelle, sans et avec plans, sont encadrés d’obligations légales auxquelles l’entreprise doit se soumettre.

Dans ces quatre cas, toutefois, il existe un tronc commun. «Les entreprises doivent disposer d’une assurance pour couvrir leur responsabilité civile et apporter une garantie décennale», explique Dominique Gadeix, chargé de mission à l’Association départementale pour l’information sur le logement (ADIL) de Paris, réseau d’information et de conseils pour les particuliers. La première permet de couvrir les accidents professionnels du chantier. Quant à la seconde, elle couvre les malfaçons qui compromettent la solidité et la destination de l’ouvrage. Toutefois, il s’agit du minimum pour ce qui concerne les contrats d’entreprises et de maîtrise d’œuvre.

Le contrat de construction de maison individuelle, encadré par la loi du 19 décembre 1990, se décompose en deux cas de figures. Tout d’abord le contrat sans plan. En plus de la garantie civile et la garantie décennale, celui-ci impose une garantie de livraison et ensuite d’une notice d’information dans les clauses du contrat et ses annexes.

Concernant la garantie de livraison, il s’agit d’une disposition obligatoire pour les constructeurs et entrepreneurs prévue par les articles L.231-6 et L.232-1 du code de la construction. Elle permet l'achèvement des travaux en cas de défaillance du dit entrepreneur, c’est-à-dire lorsque l’ouvrage n’est pas livré dans le délai prévu au contrat ou lorsque le constructeur est placé en liquidation ou en redressement judiciaire. Le client peut alors se retourner vers le garant de la société et exiger de lui l’achèvement des travaux prévus. Concernant la notice d’information, il s’agit d’un document type fixé par l’arrêté du 28 novembre 1991, destiné à informer le maître d’ouvrage de l’ensemble de ses droits. Celle-ci doit être fournie avec le contrat lorsqu’il est envoyé par l’entrepreneur.

Second cas de figure, le contrat de construction de maison individuelle avec plan. Celui-ci demande l’ensemble des pièces déjà mentionnées plus une garantie de remboursement lorsque l’entrepreneur demande une avance sur les sommes à payer. En effet, dans ce cas, l’entreprise doit fournir une nouvelle attestation venant de son établissement de crédit. Pour plus de précisions concernant le contrat de maison individuelle, vous pouvez consulter notre article ‘Contrat de Construction de Maison Individuelle : une protection efficace pour le client’

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  Quels sont les documents administratifs que l’entrepreneur doit obligatoirement transmettre au maître d’ouvrage ?
• Quels sont les documents que le client doit demander lorsqu’il souscrit une assurance de dommages ouvrage ?
• Quelles formes prennent les attestations d’assurances et de garanties ?
• Est-il nécessaire de vérifier les informations fournies par l’entreprise ?
• Existe-t-il des assurances supplémentaires auxquelles le particulier peut demander à l‘entrepreneur de souscrire ?
• Au-delà des assurances et des garanties, quels sont les autres documents administratifs susceptibles d’informer le client sur l’entreprise ?
• Concernant les labels de qualité, quelles sont les attestations à demander ?
• Tous ces documents ont-ils une valeur juridique en cas de conflit ?
• Quels sont les documents susceptibles d’être demandés ou exigés après réception du chantier ?
• Combien de temps faut-il conserver tous ces documents ?