De l'atelier au loft, de la grange à la maison : le changement de destination

Passer d'un local d'activités industrielles à un logement ou d'une habitation à une activité artisanale nécessite, s'il y a travaux, d'obtenir un permis de construire qui est accordé en fonction des orientations d'urbanisme choisies par la commune. Avant de s'engager, mieux vaut bien connaître les implications du changement de destination. publicité

TVA, subventions, impôts : les implications financières d'un changement de destination

Pour l'administration, un changement de destination est une construction neuve. Les aides auxquelles vous pourrez prétendre correspondent donc pour l'essentiel, à celles proposées pour le neuf.

Le changement de destination avec travaux, qui a fait l'objet d'un permis de construire, est considéré comme une construction neuve. Il n'ouvre donc pas droit aux subventions pour la mise aux normes distribuées par l'Agence nationale d'amélioration de l'habitat (Anah), qui s'appliquent à la réhabilitation de logements existant depuis plus de quinze ans.

Dans la même logique, ils n'ouvrent pas non plus droit à la TVA à 5,5%, puisque celle-ci s'applique uniquement aux travaux d'entretien et de rénovation dans des logements de plus de deux ans (voir le dossier sur la TVA à 5,5%).

Il sera possible, en revanche, de bénéficier du prêt à taux zéro, si vous respectez ses conditions d'attribution (premier achat d'une résidence principale avec plafond de ressources, lire notre article sur les prêts aidés).

D'autres aides sont toujours possibles comme les subventions ou crédits d'impôts pour les technologies propres et l'isolation, la protection architecturale (si votre demeure présente un intérêt historique et architectural), les monuments historiques (s'il s'agit d'un bâtiment classé ou inscrit à l'inventaire supplémentaire des Monuments Historiques), ou pour la création d'un gîte ou d'une chambre d'hôte (lire notre article "Aides et subventions").

Le changement de destination entraîne des modifications fiscales : suppression de la taxe professionnelle ; transformation de la taxe d'habitation. L'impôt foncier sera modifié, car il est calculé sur la valeur locative, qui n'est pas la même s'il s'agit d'une activité commerciale ou d'un logement.

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