De l'atelier au loft, de la grange à la maison : le changement de destination

Passer d'un local d'activités industrielles à un logement ou d'une habitation à une activité artisanale nécessite, s'il y a travaux, d'obtenir un permis de construire qui est accordé en fonction des orientations d'urbanisme choisies par la commune. Avant de s'engager, mieux vaut bien connaître les implications du changement de destination. publicité

Qu'est-ce qu'un changement de destination ?

Le changement de destination est le passage d'un type d'usage (activité ou logement) à un autre. Grâce aux règlements d'urbanisme, chaque ville définit sur son territoire les zones où elle privilégie tel ou tel usage ainsi que des règles spécifiques qui lui permettront d'influer sur le développement urbain.

Transformer un ancien atelier en loft, un hôtel désaffecté en maison d'habitation, des bureaux en appartement ou une grange en restaurant : tous ces cas de figure s'apparentent à un changement de destination et nécessitent, s'ils s'accompagnent de travaux, la délivrance d'un permis de construire.

L'administration distingue neuf types différents d'usages de locaux : habitation, hôtel, bureaux ou services, industrie, commerce ou artisanat, équipement collectif, entrepôt commercial, usage agricole, stationnement. Que l'on soit en zone urbaine ou en zone agricole, le principe est le même : tout passage de l'un de ces usages à un autre est considéré comme un changement de destination. A contrario, si l'on modifie l'activité au sein de la même catégorie d'usage, il n'y aura pas de changement de destination et donc pas besoin de permis de construire : on restera sous le régime de la déclaration en cas de travaux.

Le permis de construire est accordé en fonction de l'adéquation de ce changement de destination aux règlements d'urbanisme locaux. Ces règles – plan d'occupation des sols (POS) ou plan local d'urbanisme (PLU) – varient d'une commune à l'autre, car chacune est libre de décider de ses orientations.

Une ville qui cherche à préserver la destination d'origine de ses locaux industriels et à maintenir la mixité des usages et des habitants (en évitant un trop grand afflux de "bobos" investissant des lofts) inclura une obligation de maintien de 50% d'activité lors d'un changement de destination, comme le fait Bagnolet (Seine-Saint-Denis). "Une ville perd de la taxe professionnelle lors de la transformation d'une activité en logement. Elle peut vouloir chercher à limiter le phénomène", explique M. Leroux, au service de l'urbanisme de cette commune. Telle autre ville moyenne n'aura pas les mêmes critères. Ainsi, Villemomble (Seine-Saint-Denis) a des prescriptions architecturales régissant les rez-de-chaussée qui interdisent de fait toute transformation d'une boutique en logement, la volonté de la commune étant de protéger le commerce de détail.

En zone rurale, telle commune, par exemple, interdira de transformer des constructions situées en zone agricole en habitation, tandis que sa voisine l'autorise. Dans certaines régions, ce type de changement de destination est considéré par les communes comme une aubaine par des communes : "Cela permet de repeupler des coins isolé,s de sauvegarder le patrimoine", explique Marie-Claude Bouyge, responsable du pôle urbanisme à la DDE de Saint-Léonard-de-Noblat, dans la Haute-Vienne.

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