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Le prêt à l’amélioration de l’habitat

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Ce prêt, soumis à conditions, peut être accordé par la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) dans le cadre de l’amélioration de l’habitat, comme les travaux de réparation ou d’assainissement… Il concerne uniquement votre habitation principale, quels que soient votre situation familiale et vos revenus.

Article mis à jour le  03/02/2014

Pour obtenir ce prêt, vous devez :

Caisse d'Allocations Familiales

Caisse d’Allocations Familiales

  • résider en France ;
  • percevoir au moins une prestation familiale (excepté l’allocation aux adultes handicapés, l’aide personnalisée au logement et l’allocation de logement versée aux personnes sans enfant, pour lesquelles une prestation supplémentaire est nécessaire) ;
  • être locataire, sous-locataire, accédant à la propriété ou propriétaire.

Il n’y a pas de conditions de ressources mais les prêts étant limités, elles peuvent être prises en compte pour établir un ordre de priorité.

Pour quels travaux ?

Le prêt doit être affecté à l’habitation principale pour des travaux :

  • de réparation ;
  • d’assainissement et d’amélioration (chauffage, sanitaire) ;
  • d’agrandissement, de division ;
  • d’isolation thermique.

Sont exclus, les travaux :

  • d’entretien ;
  • à caractère luxueux ;
  • concernant l’achèvement d’une construction neuve.

Montant du prêt

Le prêt dépend du coût des travaux et peut atteindre 80% des dépenses effectuées, dans la limite de 1.067,14 euros. Son taux d’intérêt est de 1%, remboursables en 36 mensualités égales. Le prêt est versé par moitié à la signature du contrat, sur présentation du devis et à l’achèvement des travaux, sur présentation de la facture.

Les démarches

Vous devez remplir un formulaire de prêt à l’amélioration de l’habitat et le retourner rempli, daté, signé, accompagné :

  • des devis détaillés des travaux, établis par les entreprises ;
  • des devis des matériaux utilisés établis par les fournisseurs, si vous faites vous-même les travaux ;
  • la photocopie du permis de construire si la nature des travaux le nécessite.

A noter : La CAF peut également vous accorder un « Prêt relais à l’amélioration de l’habitat » (SAH). Pour obtenir ce prêt vous devrez être éligible au prêt à l’amélioration de l’habitat et avoir un quotient familial inférieur ou égal à 1 000 €.

Le « Prêt relais au prêt amélioration de l’habitat » correspond à une avance de fonds, sans intérêt qui peut également atteindre 80 % des dépenses envisagées dans la limite d’un plafond de 1 067,14 €.
Ce prêt est versé en totalité sur le même compte que celui des prestations familiales sur production du ou des devis nominatifs datés de moins de 3 mois, après accord du prêt relais et au retour des contrats signés (prêt relais et prêt amélioration de l’habitat).

(source : Anil.org)

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Commentaires

2

  • jmv974 Publié le

    Quant on est locataire a t on le droit de faire un pret pour ameliorer la maison qu on l oue

  • mcbs Publié le

    Je suis au chômage puis propriétaire d’un pavillon, afin de faire des économies d’énergies je veux faire des travaux, il me faudrait 7, 000 euros..Comment puis je procéder?

    Merci d avance pour vos commentaires….

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