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Le prêt PAS (Prêt Accession Sociale)

Doté d’un taux inférieur aux autres prêts, le Prêt Accession Sociale (PAS) a été créé en vue d’aider les personnes, dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond (réduit depuis le 1er avril 2007), à acquérir leur habitation principale. Il finance jusqu’à 100% du prix du bien (hors frais de notaire et d’hypothèque), y compris les honoraires de l’agence immobilière.

Article mis à jour le 03/02/2014

Le prêt PAS doit servir à financer :

Prêt d'accesion sociale

Prêt d’accesion sociale

  • l’achat d’un logement neuf ou ancien ;
  • la construction d’une maison individuelle destinée à la résidence principale de l’emprunteur ;
  • l’aménagement d’un local non destiné à l’habitation en logement ;
  • l’agrandissement d’un logement existant par extension ou surélévation ;
  • les travaux d’amélioration dans la résidence principale (mise aux normes d’habitabilité, travaux d’accès pour handicapés, économie d’énergie…) pour un montant minimum de 1.500 euros (4.000 euros pour un logement de plus de 10 ans ou en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie).

Cliquer sur l'image pour l'agrandirIl a un double avantage : étant aidé par l’Etat, il a un taux relativement compétitif par rapport au prêt classique, il ouvre droit à l’Aide Personnalisée au Logement (APL). Pour pouvoir profiter du Prêt Accession Sociale, il faut que vous respectiez un plafond de ressources. Les critères retenus sont la composition du ménage, le nombre de personnes à charge et le lieu d’implantation du logement.

Durée du prêt PAS 

Le prêt PAS vous sera accordé pour une durée comprise entre 5 et 30 ans et ceci, quel que soit l’objet du prêt.

Montant du Prêt PAS 

Le montant minimum du prêt PAS est de 4500 euros pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, de 1500 euros pour des travaux d’amélioration, ou de 4000 euros dans le cas de travaux effectués dans un logement ayant au moins 10 ans. Le prêt Pass peut vous aider à financer l’intégralité du coût de l’opération.

Taux du Prêt PAS

Selon le site internet du Prêt PAS : « Les établissements doivent proposer au moins un barème de prêt à taux fixe et à montants d’échéance constants, ainsi qu’un barème de prêt à taux révisable. Ils peuvent également proposer des prêts mixtes (à taux fixe et à taux révisable).
Le taux d’intérêt du prêt PAS ne peut pas excéder un taux maximum règlementé constitué d’un taux de référence et une marge. »

Depuis le 1er décembre 2012, les taux maximum appliqués sont les suivants :

Taux fixe

Pour une durée inférieure ou égale à 12 ans : 4,15 % en Métropole 4,75% dans les DOM

Pour une durée supérieure à 12 ans et inférieure ou égale à 15 ans : 4,35 % en Métropole, 4,95 % dans les DOM

Pour une durée supérieure à 15 ans  et inférieure ou égale à 20 ans : 4,30 % en Métropole, 5,90 % dans les DOM

Pour une durée supérieure à 20 ans : 4,50 % en Métropole, 5,10 % dans les DOM

Taux Variable ou révisable

Quelle que soit la durée : 3,95 % en Métropole, 4,55 % dans les DOM.

Cumul avec le prêt PAS

Le prêt Pas peut être obtenu en cumul avec :

  • un prêt à taux zéro (national ou régional),
  • un prêt épargne logement,
  • une subvention de l’Anah (Agence Nationale de l’Habitat),
  • un prêt Action Logement.

Plafonds de ressources :

A compter du 1er juin 2011, ce sont des nouveaux plafonds de ressources (avec l’introduction d’un découpage de la zone B en zone B1et B2) , appréciés sur l’année n-2 (quelle que soit la période de l’année à laquelle l’offre de prêt est émise) qui s’appliquent.

Ainsi, les ménages éligibles au PAS seront ceux dont les ressources sont inférieures aux plafonds de ressources suivants :

Pour la zone A :

  • pour 1 personne 25.500 euros ;
  • pour 2 personnes 35.700 euros ;
  • pour 3 personnes 43.350 euros ;
  • pour 4 personnes 51.000 euros ;
  • pour 5 personnes 58.650 euros

Pour la zone B1

  • pour 1 personne 21.500  euros ;
  • pour 2 personnes 30100 euros ;
  • pour 3 personnes 36.550 euros ;
  • pour 4 personnes 43.000 euros ;
  • pour 5 personnes 49.450 euros.

Pour la zone B2

  • pour 1 personne 20.000  euros ;
  • pour 2 personnes 28.000 euros ;
  • pour 3 personnes 34.000 euros ;
  • pour 4 personnes 40.000 euros ;
  • pour 5 personnes 46.000 euros.

Pour la zone C

  • pour 1 personne  18.500 euros ;
  • pour 2 personnes 25.900 euros ;
  • pour 3 personnes 31.450 euros ;
  • pour 4 personnes 37.000 euros ;
  • pour 5 personnes 42.550 euros.

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