Le prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt cumulable à d’autres prêts. Il peut servir à l’achat d’un logement neuf ou ancien, sous réserve que vos revenus ne dépassent pas un certain plafond, variable en fonction du nombre de personnes devant occuper le logement et sa localisation. Depuis le 1er janvier 2007, ce prêt est majoré sous certaines conditions.

L’attribution du prêt à taux zéro est fonction de nouveaux plafonds qui prennent en considération la localisation du logement. Le relèvement des taux a pour but de faciliter l'accession à la propriété des classes moyennes dans les grandes agglomérations, se caractérisant par une forte tension des marchés immobiliers.

L'octroi d'un PTZ est soumis à des conditions de ressources. Le montant total des ressources à prendre en compte s'entend des revenus fiscaux de référence (du ou des bénéficiaires du prêt ainsi que ceux de l'ensemble des personnes destinées à occuper à titre principal la résidence du/des bénéficiaires du prêt à taux zéro au titre de l’année n-1. En effet, un arrêté du 19 janvier 2006 dispose que les gens doivent fournir leur avis d’imposition de l’année n-1 lorsqu’il est question d’offre émise entre le 1er avril et le 31 décembre de l’année n. Pour une offre émise avant le 1er avril, c’est l’avis d’imposition de l’année n-2 qui est pris en considération.

Depuis le 1er avril 2007 le montant total des ressources à prendre en compte ne doit pas excéder les plafonds suivants (selon la zone géographique où se trouve le bien, telle que définie dans l’arrêté du 19 décembre 2003, consultable à l’adresse suivante : www.legifrance.gouv.fr/imagesJOALL/2003/218/JO200321894ALL.pdf) :

- de 23.688 à 31.250 euros pour une personne ;
- de 31.588 à 43.750 euros pour deux personnes ;
- de 36.538 à 50.000 euros pour trois personnes ;
- de 40.488 à 56.875 euros pour quatre personnes ;
- de 44.425 à 64.875 euros pour cinq personnes et plus.

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Le particulier qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années peut bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale. Il peut s’agir d’un logement neuf ou d’un logement existant. Dans ce cas, le prêt peut financer l'ensemble des travaux rendus nécessaires par la mise aux normes ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l'acquisition de cette résidence.

La condition selon laquelle il ne faut pas avoir été propriétaires d’une résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt n'est pas exigée lorsque le bénéficiaire du prêt ou l'un des occupants du logement à financer avec le prêt à taux zéro est :

• titulaire d'une carte d'invalidité et dans l'incapacité d'exercer une profession ;
• bénéficiaire d'une allocation adulte handicapé ou d'une allocation d'éducation spéciale ;
• victime d'une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale (catastrophe naturelle indemnisée en vertu de la loi du 13 juillet 1982 ; dommages causés par les effets du vent dû aux tempêtes, ouragans ou cyclones : code des assurances art. L. 122-7 ; dommages dus à des catastrophes technologiques code des assurances art. L. 128-1, 1er alinéa).

Le montant maximum du prêt à taux zéro est plafonné à 32.500 euros dans le neuf et à 29.250 euros dans l’ancien. Ce prêt ne peut excéder un double plafond :

• 50% du montant du ou des autres prêts (d'une durée inférieure à 2 ans) ;
• 20% (30% dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles) du coût total de l'opération envisagée, dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement, du nombre de personnes destinées à occuper le logement et du caractère neuf ou ancien du logement.

• l’opération bénéficie d’une aide à l’accession sociale à la propriété sous forme d’une subvention, d’un prêt bonifié ou d’une mise à disposition par bail emphytéotique (bail très longue durée qui confère au preneur un usage et une jouissance de la chose louée plus large qu’un bail ordinaire) ;
• les ressources de l’accédant et des personnes destinées à occuper le logement ne dépassent pas un plafond inférieur à celui qui ouvre droit à un prêt à 0% de base, variable en fonction du nombre d'occupants du logement et de sa localisation. La majoration peut atteindre 15.000 euros en zone A et 12.500 euros en zones B et C.

Jusqu'à fin 2006, le prêt à 0% était accordé selon les mêmes modalités en métropole et dans les DOM. Depuis le 1er janvier 2007, en fonction des ressources du demandeur, un montant et une durée majorés seront accordés aux personnes ayant des ressources modestes (inférieures ou égales à 60% des plafonds de la zone B). Les autres emprunteurs auront les mêmes montants et les mêmes durées de remboursement qu’en métropole.

Les prêts complémentaires

Sous condition d'obtention, le prêt à taux 0% peut être cumulé à d'autres prêts aidés :
- Prêt d'Accession Sociale (PAS) ;
- Prêt Conventionné (PC) ;
- Prêt 1% logement ;
- Prêt d'Epargne Logement (PEL) ;
- et autres prêts à caractère social.

Le prêt à 0% n'est pas cumulable avec la subvention ANAH, sauf si l'emprunteur devient handicapé postérieurement à l'entrée dans son logement. Dans ce cas, elle lui permettra de réaliser des travaux d'accessibilité à l'immeuble et d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Le Prêt à 0% n'ouvre pas droit en tant que tel à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Les mensualités du Prêt à 0% seront prises en compte dans le calcul de l'Aide Personnalisée au Logement, si vous y avez droit au titre d'un Prêt d'Accession Sociale ou d'un Prêt Conventionné. Dans les autres cas, (prêt amortissable, Prêt d'Epargne Logement, etc.) l'emprunteur peut bénéficier de l'Allocation Logement (sous réserve de remplir les conditions).