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Le prêt à 0% ou Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt cumulable à d’autres prêts. Initialement prévu pour durer jusqu'au 31 décembre 2009, la loi des finances 2010 l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2012 et l'a également renforcé en PTZ+, une aide plus simple et plus complète.

Fer de lance du plan de relance 2009, le prêt à taux 0 qui devait prendre fin le 31 décembre 2009 vient d'être reconduit jusqu'au 31 décembre 2012. Le doublement du PTZ pour les logements neufs joue aussi les prolongation.
En effet, cette mesure présentée comme provisoire en 2009, sera finalement prorogée 2011.

En 2011, une nouvelle version du PTZ est lancé: le PTZ+. Cette nouvelle aide remplace et englobe 3 anciennes aides : le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts, le PASS Foncier et le prêt acquisition à taux zéro.

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Les bénéficiaires

Le particulier qui n’a pas été propriétaire de sa résidence principale au cours des deux dernières années peut bénéficier d'un prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction d'une résidence principale.

Des exceptions sont prévues lorsque le bénéficiaire du prêt ou l’un des occupants du logement à financer avec le prêt à 0% est :

titulaire d’une carte d’invalidité et dans l'incapacité d’exercer une profession ;
bénéficiaire d’une allocation adulte handicapé ou d’une allocation d’éducation spéciale ;
victime d’une catastrophe ayant conduit à rendre inhabitable de manière définitive sa résidence principale du fait d’une catastrophe naturelle ou technologique. Dans ce cas, la demande de prêt doit être faite dans les deux ans suivant la date de publication de la décision de constatation de l’état de catastrophe ou la survenance du sinistre.

Le logement doit (quelque soit le type d'opération), au jour de l'affectation à l'usage d'habitation principale du bénéficiaire de l'avance, satisfaire à des normes minimales de surface et d'habitabilité.

Le champ d'application

Le prêt à taux zéro sert à financer l'acquisition d'une résidence principale. Il peut s’agir :

de la construction ou l'acquisition d’un logement neuf, jamais occupé ;
l'acquisition et l'aménagement ou l'aménagement seul d’un local non destination à l'habitation en logement ;
l'acquisition d'un logement ancien ayant déjà été occupé, avec ou sans travaux. Les travaux d'amélioration pris en compte sont ceux ayant pour objet la mise aux normes ou prévus par le bénéficiaire du prêt lors de l'acquisition du logement ;
l'acquisition d'un logement faisant l'objet d'un contrat de location-accession.

Tant que le Prêt à Taux Zéro n'est pas intégralement remboursé, les logements acquis ne peuvent pas être transformés :
>> en locaux commerciaux ou professionnels ;
>> affectés à la location saisonnière ou en meublé ;
>> utilisés en résidence secondaire ;
>> occupés à titre d'accessoire du contrat de travail.

Les plafonds de ressource

Ces plafonds de ressources sont à comparer avec le revenu fiscal de référence de l’emprunteur auquel est ajouté le cas échéant celui des autres personnes destinées à occuper le logement à titre de résidence principale et qui ne sont pas rattachées au foyer fiscal de l’emprunteur :
>> de l’année n-2 (pour les offres de prêt émises entre le 1er janvier et le 31 mai) ;
>> de l’année n-1 (pour les offres de prêt émises entre le 1er juin et le 31 décembre).

L’attribution du prêt à taux zéro est fonction de plafonds prenant en considération :

les revenus fiscaux de références des personnes ;
la localisation du logement. Le classement des communes dans les zones A, B et C est établi par l’arrêté du 19 décembre 2003 (JO du 21 décembre 2003) :
>> la zone A comprend l’agglomération parisienne, la Côte d’Azur et le Genevois Français ;
>> la zone B comprend les agglomérations de plus de 50.000 habitants et les agglomérations chères situées aux franges de l’agglomération parisienne et en zones littorales ou frontalières ;
>> la zone C correspond au reste du territoire.

Le montant du prêt est égal à un pourcentage du montant de l'opération, dans la limite d'un plafond. Pour le PTZ+, les pourcentages de ces plafonds varie en fonction:

de la localisation

de la performance énergétique du logement

de son statut (neuf ou ancien).
Plus la performance énergétique, plus le pourcentage est intéressant.
Le ministère du développement durable propose un simulateur. Cette application vous permettra de savoir si vous êtes éligible au prêt à taux zéro + et d'estimer le montant du prêt et les conditions de remboursement auxquels vous pouvez prétendre.
Pour un logement neuf, les montants auxquels vous pouvez prétendre sont les suivants;

40% pour les logements BBC, 27% pour les non BBC en zone A

35% pour les logements BBC, 22% pour les non BBC en zone B

25% pour les logements BBC, 15% pour les non BBC en zone C
Pour un logement ancien, les montants auquels vous pouvez prétendre sont les suivants:

20% pour les logement classé de A à D, 10% pour les logement classés E ou F, 5% pour les logements classés G. Taux valables sur toutes les zones géographiques.

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Des montants plafonnés

Le plafond dans la limite duquel est retenu le coût total de l'opération est fixé en fonction:

du nombre de personnes,

du caractère neuf ou ancien du logement

de sa localisation.
Pour connaître les plafonds exacts, rendez-vous sur le site de l'Ademe rubrique PTZ+.

Pour les logements neufs
Pour permettre un doublement effectif du PTZ dans le neuf, le calcul du montant de base PTZ ainsi que le montant plafond d’opération ont été modifiés. Le montant de base du prêt à taux zéro est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

100% du montant du ou des autres prêts (d'une durée supérieure à 2 ans) ;
30% (40% dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles) du coût total de l'opération envisagée, dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

Pour les logements anciens
Le montant de base du prêt à taux zéro est égal à la moins élevée des sommes résultant des deux calculs suivants :

50% du montant du ou des autres prêts (d'une durée supérieure à 2 ans) ;
20% (30% dans les zones franches urbaines et les zones urbaines sensibles) du coût total de l'opération envisagée, dans la limite d'un montant maximum variable en fonction de la localisation du logement et du nombre de personnes composant le ménage.

Pour bénéficier de la majoration du prêt à 0%, d’autres conditions sont requises : il doit s’agir de la construction ou de l’acquisition d’un logement neuf donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement.

D'autres plafonds de ressources, consultables sur le site Internet du Ministère du Logement (www.logement.gouv.fr/article.php3?id_article=4078) sont à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à 0% à compter du 28 juillet 2008. Ces plafonds de ressources n’ont pas été revalorisés pour l’année 2009. Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d’émission de l’offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui décrit ci-dessus.

Dispositions spécifiques aux logements situes dans un département d'outre-mer (DOM)

Jusqu'à fin 2006, le prêt à 0% était accordé selon les mêmes modalités en métropole et dans les DOM. Depuis le 1er janvier 2007, en fonction des ressources du demandeur, un montant et une durée majorés seront accordés aux personnes ayant des ressources modestes (inférieures ou égales à 60% des plafonds de la zone B). Les autres emprunteurs auront les mêmes montants et les mêmes durées de remboursement qu’en métropole.

La majoration du Prêt à Taux Zéro

Depuis le 1er janvier 2007, une majoration du prêt à 0% peut être octroyée pour la construction ou l’acquisition d’un logement neuf, donnant lieu à une aide à l’accession sociale à la propriété attribuée par une ou plusieurs collectivités territoriales du lieu d’implantation du logement et sous réserve que les ressources des ménages ne dépassent pas un plafond.

La majoration du prêt à 0% est applicable dans les DOM.

L'aide locale doit prendre la forme soit :

d'une subvention ;
d'une bonification permettant l’octroi d’un prêt ne portant pas intérêt ou portant intérêt à un taux réduit par rapport aux conditions du marché ;
d’une mise à disposition du terrain d’implantation du logement moyennant un loyer ou une redevance qui n’excède pas 15 euros par an. Cette mise à disposition s’effectue par bail emphytéotique (bail de longue durée portant sur un immeuble et conférant au preneur un droit réel) ou bail à construction (bail de longue durée par lequel le preneur s’engage à édifier des constructions sur le terrain dont il a la jouissance).

L’emprunteur doit prouver que la collectivité locale lui a octroyé une aide au moyen d’une attestation établie par la collectivité concernée. Le montant total des ressources de l’emprunteur et des personnes destinées à occuper le logement doit être inférieur ou égal à certains plafonds.

Les plafonds de ressources à respecter pour bénéficier de la majoration du montant du nouveau prêt à 0% sont définis depuis le 28 juillet 2008 (il n'y a pas eu de revalorisation pour l'année 2009).

Ils sont fonction du nombre de personnes destinées à occuper le logement (à la date d’émission de l’offre de prêt) et de la localisation du logement. Ils sont déterminés selon un zonage différent de celui du prêt à taux zéro : Paris et communes limitrophes / Reste de l'Ile-de-France / Autres régions.

La majoration s’ajoute au montant de base du prêt à 0% sans pouvoir porter le montant total du prêt à 0% au-delà du coût total de l’opération.

Les prêts complémentaires

Sous condition d'obtention, le prêt à taux 0% peut être cumulé à d'autres prêts aidés :
>> Prêt d'Accession Sociale (PAS) ;
>> Prêt Conventionné (PC) ;
>> Prêt Social de Location-Accession ;
>> Prêt 1% logement ;
>> Prêt d'Epargne Logement (PEL) ;
>> et autres prêts à caractère social.

Le prêt à 0% n'est pas cumulable avec la subvention ANAH, sauf si l'emprunteur devient handicapé postérieurement à l'entrée dans son logement. Dans ce cas, elle lui permettra de réaliser des travaux d'accessibilité à l'immeuble et d'adaptation du logement aux besoins des personnes handicapées ou à mobilité réduite.

Le Prêt à 0% n'ouvre pas droit en tant que tel à l'Aide Personnalisée au Logement (APL). Les mensualités du Prêt à 0% seront prises en compte dans le calcul de l'Aide Personnalisée au Logement, si vous y avez droit au titre d'un Prêt d'Accession Sociale ou d'un Prêt Conventionné. Dans les autres cas (prêt amortissable, Prêt d'Epargne Logement, etc.) l'emprunteur peut bénéficier de l'Allocation Logement, sous réserve de remplir les conditions.

Article mis à jour le 19/01/2011 - LG

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Le prêt à 0% ou Prêt à Taux Zéro (PTZ)

Le prêt à taux zéro (PTZ) est un prêt cumulable à d’autres prêts. Initialement prévu pour durer jusqu'au 31 décembre 2009, la loi des finances 2010 l'a reconduit jusqu'au 31 décembre 2012 et l'a également renforcé en PTZ+, une aide plus simple et plus complète.

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