Le prêt à 1%

Grâce à ce prêt, tout salarié peut obtenir auprès de son employeur (sous réserve qu’il cotise auprès d’un organisme collecteur du 1% logement), un prêt réservé uniquement à l'achat (neuf ou ancien, avec ou sans travaux) ou la construction de sa résidence principale. Ce prêt, d'un montant limité, permet de bénéficier de taux très avantageux.

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Bénéficiaires

Tout salarié des entreprises industrielles ou commerciales employant au moins dix salariés et désirant acquérir un logement (neuf ou ancien, avec ou sans travaux) ou un terrain à bâtir. Chaque année, ces entreprises privées sont tenues de consacrer une somme égale à 0,45% des salaires versés, pour favoriser le logement des salariés. Cette aide représentait à l'origine 1% de la masse salariale, d'où le nom de ‘prêt 1% logement’.

Destination du prêt 1% logement

Le prêt à 1% peut être accordé pour :

• sans conditions de ressources :
  >> à l'achat (construction ou acquisition) d'une résidence principale neuve ;
  >> à l’achat du terrain nu, à condition que l'habitation soit construite dans un délai maximal de quatre ans ;
  >> à l'achat d'un logement ancien à rénover de plus de 20 ans, seulement si vous n'avez jamais été propriétaire de votre logement principal et s'il s'agit d'un changement de résidence dans le cadre d'une mutation professionnelle. Les travaux effectués (dans les deux ans) doivent représenter au moins 20% du prix de l'acquisition ;
  >> à l'agrandissement d'un logement ou la transformation en logement d'un local non destiné à l'habitation.
• sous condition de ressources, à l'achat d'un logement ancien sans travaux seulement si vous n'avez jamais été propriétaire de votre logement principal et s'il s'agit d'un changement de résidence dans le cadre d'une mutation professionnelle.

Le prêt 1% ne peut être accordé que sous la forme d’un prêt complémentaire quel que soit le financement principal. Il est possible de cumuler plusieurs prêts 1%, pour l’achat d’un terrain et pour la construction par exemple, à condition que le montant total des prêts ne dépasse pas le plafond global fixé.

Des prêts à taux privilégiés peuvent être accordés aux bailleurs investissant dans le parc locatif privé conventionné, en contrepartie d’une réservation locative au profit d’un organisme collecteur du 1%.

Mesure de suspension des prêts Pass-Travaux® du 1% logement

Les demandes de prêt Pass-Travaux® envoyées postérieurement au 5 décembre 2008 ne sont plus examinées par les organismes du 1% logement et aucune offre de prêt Pass-Travaux® ne pourra valablement être émise à compter du 1er janvier 2009.

Cette mesure de suspension concerne tous les prêts Pass-Travaux® (y compris ceux délivrés dans le cadre des copropriétés dégradées) à l’exception de ceux mis en place au titre de concours exceptionnels (exemple : Pass-Travaux en faveur des sinistrés de la Sambre d’Août 2008).

Montant du prêt

Le montant maximum du prêt varie selon la zone géographique et la politique définie par l'entreprise à qui le salarié doit s'adresser.

En règle générale, le prêt à 1% ne peut dépasser les montant suivants:

Zone 1*: 17.600 euros
Zone 2*: 14.400 euros
Zone 3*: 11.200 euros

Des complèments de prêt peuvent être cependant accordés dans un des trois cas suivants:

Autres cas effectifs de majoration du prêt à 1%:

La majoration est limitée à 50 % du coût des travaux spécifiques dans la limite de 16.000 €

Le prêt 1% peut participer au financement de l'achat de la résidence principale de l'emprunteur ou celle de ses ascendants, descendants ou celle des ascendants ou descendants de son conjoint. Vous devrez y vivre au plus un an après l’achèvement des travaux ou l’acquisition du logement.

Taux et durée du prêt

Le taux est fixé à 1,5% (hors assurances et garanties).

La durée du prêt varie de 1 à 20 ans lorsque le prêt est accordé par un organisme collecteur et de 5 à 20 ans lorsque le prêt est attribué directement par l'employeur. Cet avantage n’est pas lié au contrat de travail, le fait de quitter l’entreprise n’entraîne pas la perte du logement.

Pour plus d’informations, contactez votre entreprise ou l’organisme qui reçoit la contribution de la part de votre entreprise (OCIL, APEC, GIC, GIPEC...).

*La zone 1 comprend :
L’agglomération de Paris, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles de la région d’Ile-de-France.

La zone 2 comprend :
Le reste de la région d’Ile-de-France, les agglomérations et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants au dernier recensement partiel connu, les zones d’urbanisation et les villes nouvelles hors de la région d’Ile-de-France, les îles non reliées au continent par voie routière,

Les cantons du département de l’Oise suivants : Chantilly, Creil, Nogent-sur-Oise, Creil Sud, Montataire, Neuilly-en-Thelle, Pont-Saint-Maxence, Senlis et Nanteuil-le- Haudoin.

La zone 3 comprend :
Le reste du territoire national à l’exclusion des départements d’outre mer.