Le Livret de Développement Durable (LDD) et le livret A

Le Livret de Développement Durable, qui remplace le codevi depuis le 1er janvier 2007, ainsi que le livret A sont des comptes d’épargne défiscalisés permettant de bénéficier d'un prêt à taux préférentiel pour financer les travaux d’économie d’énergie des bâtiments de plus de deux ans. Ils s’adressent à toutes les personnes ayant leur domicile fiscal en France.

Travaux et équipements éligibles

Selon l’Arrêté du 4 décembre 2008, sont éligibles au financement du Livret de Développement Durable et du livret A les travaux d’isolation thermique et de rénovation énergétique utilisant les équipements suivants :

• les chaudières à condensation ;
• les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation de chauffage ;
• les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou des pompes à chaleur, autres que air / air et dont la finalité essentielle est la production de chaleur ;
• les équipements de raccordement à un réseau de chaleur, alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou par une installation de cogénération ;
• les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales ;
• les matériaux d'isolation thermique des parois opaques.

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Bénéficiaires

>> les particuliers ;
>> les copropriétés ;
>> les personnes physiques exerçant une activité professionnelle de nature industrielle, commerciale, artisanale ou non commerciale, ou une activité agricole ;
>> les sociétés civiles dont l'actif est principalement constitué d'immeubles ou de droits portant sur ces biens ;
>> les sociétés immobilières de copropriété, dont les parts sont détenues intégralement par des personnes physiques.

Attention, le nombre maximum de livret est limité à un par contribuable, ou un par couple marié ou pacsé.

Fonctionnement et éligibilité pour l'octroi d'un prêt

Le LDD est distribué par l’ensemble des établissements bancaires en France. Le versement initial au livret de développement durable est en général de 15 euros. Le montant peut varier selon les établissements, mais aucun versement minimum n’est imposé par la loi.

Depuis le 1er janvier 2009, le livret A peut être délivré par n'importe quel établissement financier en France.

Pour bénéficier de la défiscalisation, le plafond des dépôts est fixé à 6.000 euros. Le taux de rémunération du LDD est identique à celui du Livret A. Par conséquent, depuis le 1er Août 2009, le taux de rémunération du LDD est fixé à 1.25%.

Les banques distribuant le LDD ou le livret A vérifient le respect des critères d’éligibilité à l'octroi d'un prêt sur la base d'une attestation fournie par l'entreprise chargée de l'installation des équipements, matériaux et appareils. L'attestation doit comporter au minimum les éléments suivants :

• la nature du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire ainsi qu'une description sommaire des caractéristiques techniques relatives notamment à la performance énergétique ;
• le prix total toutes taxes comprises du ou des équipements, appareils, matériaux acquis par le bénéficiaire, avec mention explicite des coûts de main-d'oeuvre ;
• la catégorie du bénéficiaire ;
• le lieu de réalisation des travaux.

Aussi, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre conseiller financier pour connaître les conditions et modalités de ces livrets.