Le Prêt Epargne Logement (PEL)

Le Prêt Epargne Logement peut être souscrit, sous certaines conditions, par les détenteurs d'un PEL ou d'un Compte Epargne Logement (CEL), lesquels permettent d'obtenir une rémunération de l'épargne bonifiée par l'Etat et nette d'impôt en phase d'épargne. Le PEL et le CEL permettent également d'obtenir un prêt bancaire à taux réduit en phase d'emprunt.

Le montant du prêt octroyé dépend des versements effectués et de la durée de votre épargne. Plus la durée du prêt est courte, plus le montant octroyé sera élevé et les mensualités plus lourdes. Le taux de votre prêt sera fonction de la date à laquelle vous avez ouvert votre Plan Epargne Logement (PEL) ou votre Compte Epargne Logement (CEL). Le montant du prêt peut atteindre 92.000 euros dans le cadre du PEL et 23.000 euros dans le cadre du CEL. Dans le cas où un PEL est également ouvert, le total du prêt CEL et du prêt PEL ne doit pas dépasser 92.000 euros pour une même famille.

Vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, à souscrire dans le même établissement et ainsi, rassembler les sommes pour une même opération. Les sommes versées sur un Compte ou un Plan Epargne Logement rapportent des intérêts exonérés d'impôt sur le revenu des personnes physiques.

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Le Prêt Epargne Logement permet de financer l'achat neuf ou ancien avec ou sans travaux de la résidence principale ou secondaire. Le logement doit servir de résidence principale ou secondaire à l'emprunteur ou à l'un de ses parents ou être la résidence principale, avec bail de trois ans minimum, de son locataire.

Si l'emprunteur a déjà un encours de prêt épargne logement pour sa résidence principale, alors il ne peut pas financer l'achat de son habitation secondaire. Et inversement, si l'emprunteur possède déjà un encours de prêt épargne logement pour une résidence secondaire, il ne peut pas en obtenir pour sa résidence principale. En clair, le prêt épargne logement n'est pas cumulable.

Souvent utilisé en complément d'un prêt bancaire traditionnel, sachez que lorsque le taux de votre prêt bancaire est supérieur à celui du Prêt d'Epargne Logement, il est intéressant de diminuer la durée d'emprunt de votre prêt d'épargne logement afin d'obtenir un montant plus important et de profiter au maximum du prêt au taux le plus bas.

Ne perdez pas de vue que vous pouvez faire jouer les droits à prêts obtenus par vos parents proches, sur leur propre épargne logement, afin de majorer votre capacité d'emprunt.

Pénalisation des Plans d'Epargne Logement de plus de dix ans

Depuis 2006, les prélèvements s'opèrent au dixième anniversaire du PEL puis tous les ans (les plans de plus de 10 ans au 1er janvier 2006 ont subi le prélèvement au début de l'année). Cette mesure réduit le rendement des plans de plus de 10 ans car les intérêts sont calculés sur un capital réduit des prélèvements sociaux. Toutefois, les plans ouverts avant le 1er avril 1992 n'ayant pas une durée réglementaire limitée à 10 ans, la durée de vie du plan prévue au contrat peut donc être supérieure. Pour ces plans, le premier prélèvement de contribution s'opèrera à la date du terme contractuel du contrat.

Dans tous les cas, la prime versée par l'Etat ne subira la ponction qu'au moment de la clôture du plan.

Pour les PEL de plus de 12 ans, depuis le 1er janvier 2006, les intérêts et la prime acquis sur un PEL à partir de la 13ème année sont soumis à l'impôt sur le revenu. Le contribuable peut choisir comme mode d'imposition : le prélèvement forfaitaire libératoire de 18% pour 2008 (plus 11% de prélèvements sociaux), ou l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus prélèvements sociaux). Pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, les intérêts acquis jusqu'à la date du terme contractuel du contrat sont exonérés d'impôt.

Les sanctions en cas de retrait anticipé

Tout retrait effectué avant la fin des quatre ans minimum d'épargne entraîne la résiliation du PEL et une perte de ses avantages plus ou moins grande selon la durée de l'épargne. Ainsi, pour tout retrait des fonds avant les deux ans du PEL, les intérêts sont recalculés sur la base du taux du CEL (1,5% brut) et le droit aux versements de la prime et des intérêts est supprimé. Même suppression pour les retraits effectués entre deux et trois ans d'épargne, celle-ci étant tout de même rémunérée au taux de 2,5%. Pour un retrait intervenant entre la 3ème et la 4ème année du plan, la prime d'épargne est réduite de moitié.

Les conditions d'utilisation du droit à prêt

Après quatre ans de fonctionnement de son PEL, le souscripteur peut demander l'octroi d'un prêt épargne logement d'un montant maximal de 92.000 euros.

Le taux d'intérêt est de :
- 4,20% pour les plans ouverts depuis le 1er août 2003 ;
- 4,97% pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et 31 juillet 2003 ;
- 4,31% pour les plans ouverts entre le 26 juillet 1999 et le 30 juin 2000 ;
- 4,60% pour les plans ouverts entre le 9 juin 1998 et le 25 juillet 1999 ;
- 4,80% pour les plans ouverts entre le 23 janvier 1997 et le 8 juin 1998 ;
- 5,54% pour les plans ouverts entre le 7 février 1994 et le 22 janvier 1997 ;
- 6,32% pour les plans ouverts entre le 16 mai 1986 et le 6 février 1994.

Le montant et la durée du prêt sont fonction des intérêts acquis par l'emprunteur. Plus la somme épargnée est importante et la durée du prêt faible, plus le montant du prêt sera élevé. Le droit à prêt peut être utilisé dans l'année qui suit le retrait des fonds épargnés.