Le Prêt Epargne Logement (PEL) et le Compte Epargne Logement (CEL)

Le Prêt Epargne Logement peut être souscrit, sous certaines conditions, par les détenteurs d'un PEL ou d'un Compte Epargne Logement (CEL), lesquels permettent d'obtenir une rémunération de l'épargne bonifiée par l'Etat et nette d'impôt en phase d'épargne. Le PEL et le CEL permettent également d'obtenir un prêt bancaire à taux réduit en phase d'emprunt.

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Vous pouvez détenir à la fois un CEL et un PEL, à souscrire dans le même établissement et ainsi rassembler les sommes pour une même opération. Les sommes versées sur un Compte ou un Plan Epargne Logement rapportent des intérêts exonérés d'impôt sur le revenu des personnes physiques (soumis toutefois aux prélèvements sociaux).

Destination des compte et plan Epargne Logement

Les compte et plan Epargne Logement permettent de financer l'achat neuf ou ancien avec ou sans travaux de la résidence principale ou secondaire. Le logement doit servir de résidence principale ou secondaire à l'emprunteur ou à l'un de ses parents. La résidence secondaire peut faire l’objet de locations occasionnelles et de durée limitée.

L’épargne logement peut également financer :

• l’achat d’un parking ou d’une place de stationnement, situé à proximité de la résidence principale, propriété de l’acquéreur ;
• l’achat d’un terrain à construire, s’il est simultané au financement des dépenses de construction ; la valeur du terrain n’est prise en considération qu’à concurrence du coût de la construction ;
• l’achat de parts en multipropriété ou d’une résidence de tourisme ;
• l’achat ou la construction d’un local à usage commercial ou professionnel dés lors que ce dernier comporte également l’habitation principale du bénéficiaire ;
• les travaux d'amélioration dans la résidence principale ou secondaire.

Montant du prêt

Souvent utilisé en complément d'un prêt bancaire traditionnel, sachez que lorsque le taux de votre prêt bancaire est supérieur à celui du Prêt d'Epargne Logement, il est intéressant de diminuer la durée d'emprunt de votre prêt d'épargne logement afin d'obtenir un montant plus important et de profiter au maximum du prêt au taux le plus bas.

Ne perdez pas de vue que vous pouvez faire jouer les droits à prêts obtenus par vos parents proches, sur leur propre épargne logement, afin de majorer votre capacité d'emprunt.

Le montant du prêt octroyé dépend des versements effectués et de la durée de votre épargne. Plus la durée du prêt est courte, plus le montant octroyé sera élevé et les mensualités plus lourdes. Le taux de votre prêt sera fonction de la date à laquelle vous avez ouvert votre Plan Epargne logement (PEL) ou votre Compte Epargne Logement (CEL). Le montant du prêt peut atteindre 92.000 euros dans le cadre du PEL et 23.000 euros dans le cadre du CEL. Dans le cas où un PEL est également ouvert, le total du prêt CEL et du prêt PEL ne doit pas dépasser 92.000 euros pour une même famille.

Les conditions d'utilisation du droit à prêt

PEL
A l'ouverture d'un PEL vous devez verser un minimum de 225 euros, et votre compte pourra recevoir jusqu'à un maximum de 61.200 euros ( intérêt non compris). Après quatre ans de fonctionnement de son PEL, le souscripteur peut demander l'octroi d'un prêt épargne logement d'un montant maximal de 92.000 euros.

Le taux d'intérêt est de :
>> 2.5% (hors prime d'état) et 3.5% (avec prime d'état plafonné à 1525 euros) pour l'année 2009;
>> 4,20% pour les plans ouverts à compter du 1er août 2003 ;
>> 4,97% pour les plans ouverts entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 ;
>> 4,31% du 26 juillet 1999 au 30 juin 2000 ;
>> 4,60% du 9 juin 1998 au 25 juillet 1999 ;
>> 4,80% du 23 janvier 1997 au 8 juin 1998 ;
>> 5,54% du 7 février 1994 au 22 janvier 1997 ;
>> 6,32% du 16 mai 1986 au 6 février 1994.

Pour les plans ouverts à compter du 12 décembre 2002, la prime d’épargne, dont le montant maximum est de 1.525€ n’est pas accordée automatiquement lors du retrait des fonds.

CEL
Pour l'ouverture d'un CEL vous devrez verser 300 euros minimum et ce dernier pourra recevoir jusqu'à 15.300 euros. Après dix-huit mois de fonctionnement de son CEL, le souscripteur peut demander l'octroi d'un prêt épargne logement d'un montant maximal de 23.000 euros, pour une durée de 2 à 15 ans.

Le taux d'intérêt (hors prime d'Etat) est de :
>> 0.75 pour l'année 2009;
>> 2,75% à compter du 1er août 2008 ;
>> 2,25% à compter du 1er février 2008 ;
>> 2,00% à compter du 1er août 2007 ;
>> 1,50% à compter du 1er février 2006 ;
>> 1,25% entre le 1er août 2005 et le 31 janvier 2006 ;
>> 1,50% entre le 1er août 2003 et le 31 juillet 2005 ;
>> 2,00% entre le 1er juillet 2000 et le 31 juillet 2003 ;
>> 1,50% du 1er août 1999 au 30 juin 2000 ;
>> 2,00% du 16 juin 1998 au 31 juillet 1999 ;
>> 2,25% du 16 février 1994 au 15 juin 1998 ;
>> 2,75% du 16 mai 1986 au 16 février 1994.

Le montant et la durée du prêt sont fonction des intérêts acquis par l'emprunteur. Plus la somme épargnée est importante et la durée du prêt faible, plus le montant du prêt sera élevé. Le droit à prêt peut être utilisé dans l'année qui suit le retrait des fonds épargnés.

Le montant maximum de la prime d’épargne versée par l’Etat est de 1.144 euros. Cette prime est exonérée d’impôt sur le revenu mais est soumise aux prélèvements sociaux ( C.S.G et CRDS) au taux de 10%.

Pénalisation des Plans d'Epargne Logement de plus de dix ans

Depuis 2006, les prélèvements s'opèrent au dixième anniversaire du PEL puis tous les ans (les plans de plus de 10 ans au 1er janvier 2006 ont subi le prélèvement au début de l'année). Cette mesure réduit le rendement des plans de plus de 10 ans car les intérêts sont calculés sur un capital réduit des prélèvements sociaux.

Toutefois, les plans ouverts avant le 1er avril 1992 n'ayant pas une durée réglementaire limitée à 10 ans, la durée de vie du plan prévue au contrat peut donc être supérieure. Pour ces plans, le premier prélèvement de contribution s'opèrera à la date du terme contractuel du contrat.

Dans tous les cas, la prime versée par l'Etat ne subira la ponction qu'au moment de la clôture du plan.

Pour les PEL de plus de 12 ans, depuis le 1er janvier 2006, les intérêts et la prime acquis sur un PEL à partir de la 13ème année sont soumis à l'impôt sur le revenu. Le contribuable peut choisir comme mode d'imposition : le prélèvement forfaitaire libératoire de 16% pour 2009 (plus 11% de prélèvements sociaux), ou l'application du barème progressif de l'impôt sur le revenu (plus prélèvements sociaux). Pour les plans ouverts avant le 1er avril 1992, les intérêts acquis jusqu'à la date du terme contractuel du contrat sont exonérés d'impôt.

Les sanctions en cas de retrait anticipé

Tout retrait effectué avant la fin des quatre ans minimum d'épargne entraîne la résiliation du PEL et une perte de ses avantages plus ou moins grande selon la durée de l'épargne. Ainsi, pour tout retrait des fonds avant les deux ans du PEL, les intérêts sont recalculés sur la base du taux du CEL (1,5% brut) et le droit aux versements de la prime et des intérêts est supprimé. Même suppression pour les retraits effectués entre deux et trois ans d'épargne, celle-ci étant tout de même rémunérée au taux de 2,5%. Pour un retrait intervenant entre la 3ème et la 4ème année du plan, la prime d'épargne est réduite de moitié.