L’Eco prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

L’Eco-PTZ a été voté lors de la loi de finances 2009. C’est un prêt à taux zéro destiné à financer soit les travaux garantissant une performance énergétique minimale des logements anciens à usage de résidence principale, soit des ensembles de travaux d’amélioration de la performance thermique. Salutaire pour les particuliers comme pour les artisans, l’Eco-PTZ est maintenu jusqu’au 31 décembre 2015.

Article mis à jour le 03/02/2014

En 2014 l’éco-PTZ change légèrement ses modalités. Cumulable depuis 2012 l’éco-PTZ (Prêt à taux zéro) et le crédit d’impôt développement durable sont désormais soumis à des plafonds prenant en compte la composition du ménage.

Nouvelles modalités en 2014

Le plafond unique de 30 000 €, en deçà duquel le cumul était autorisé, est désormais remplacé par des plafonds familialisés. Ces plafonds sont les mêmes que ceux de la prime de rénovation énergétique de 1 350 €, à savoir:

  • 25 000 € pour une personne,
  • 35 000 € pour un couple et 7 500 € supplémentaires par personne à charge.

D’autre part, depuis le 1er janvier 2014, un éco-prêt à taux zéro copropriétés est disponible. Pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique réalisés par un syndicat de copropriétaires grâce à un éco-PTZ la durée maximale pour réaliser les travaux est élevée de deux à trois an.

Enfin, tout comme pour le crédit d’impôt développement durable,  seuls les travaux réalisés par les entreprises satisfaisant à des critères de qualification seront éligibles aux dispositifs, à savoir les entreprises RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) et ce à partir du 1ert juillet 2014

Eco prêt à taux zéro : travaux éligibles

Eco-prêt à taux zéro

Eco-prêt à taux zéro

Pour bénéficier de l’Eco-PTZ, il faut effectuer soit :

  • des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
  • des travaux correspondant à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :
    •  isolation thermique performante des toitures ;
    • isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur ;
    • isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
    • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
    • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
    • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

D’autres types de ‘bouquets’ de travaux pourront être proposés, que ce soit pour une prise en charge plus complète de la rénovation du logement, ou pour un ‘bouquet’ intermédiaire permettant néanmoins une amélioration significative de la performance énergétique du logement.

En ce qui concerne les travaux d’amélioration de la “performance énergétique globale” du logement, ils doivent permettre de faire baisser la consommation jusqu’à:

  • une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,
  • une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Bénéficiaires de l’Eco prêt à taux zéro

L’avance remboursable sans intérêt peut être accordée aux personnes suivantes:

  • aux propriétaires réalisant des travaux dans leur habitation principale, dans des logements qu’elles donnent en location ou qu’elles s’engagent à donner en location ;
  • aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location ;
  • aux personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires, à raison du prorata qui leur revient des travaux de la copropriété dans laquelle elles possèdent leur habitation principale ou des logements qu’elles donnent ou s’engagent à donner en location ;
  • aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, membres d’un syndicat de copropriétaires, à raison du prorata qui leur revient des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

Les logements bénéficiant de l’Eco-PTZ devront avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. A noter qu’un seul Eco-PTZ peut être accordé par logement.

Prêt à taux zéro : Montant et Conditions

Si votre bouquet se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 euros maximum. Si vous réalisez  jusqu’à trois travaux ou plus, ou si vous choisissez l’option “performance énergétique globale”, ce montant est élevé à 30 000 euros maximum. Ces sommes couvrent les travaux d’économie d’énergie ainsi que les services ou travaux associés qui leur sont directement liés. Pour les bouquets de 2 travaux et les travaux de réhabilitation des dispositifs d’assainissement, la durée de remboursement est de 10 ans. Pour les bouquets de 3 travaux et les projets visant à une performance globale, la durée maximale de l’éco-prêt à taux zéro est de 15 ans. Elle peut être réduite à 3 ans à votre demande.

L’emprunteur devra fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés et transmette dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés et satisfont bien les conditions d’éligibilité.

Depuis 2009, l’Eco-PTZ est cumulable avec les aides des collectivités territoriales, de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) ainsi qu’avec le prêt à taux zéro. Pour les personne dont les revenus n’excéde pas 45.000 euros en année n-2, l’Eco-PTZ s’il est octroyé en 2009, 2010 ou en 2011 pourra être cumulé avec le crédit d’impôt au développement durable.
Consultez à ce sujet notre dossier : Crédit d’Impôts

Commentaires

1


  • sivy Publié le

    ma maison est equipee d4un chauffage electrique faut il quand meme un bouquet pour beneficier du ptz
    jAI L’INTENTION DE REALISER DES TRAVAUX D’ISOLATION et peut etre de changement de vitres

  • Poster un commentaire

    Javascript doit être activé dans votre navigateur pour pouvoir ajouter des commentaires.

    Articles récents


    Demandez un crédit travaux

    Professionnels du bâtiment

    Boostez vos affaires !

    Avec nos solutions Boost Box, développez efficacement votre présence sur Internet pour accélérer votre activité commerciale et signer de nouveaux chantiers.

    En savoir plus

    scroll