L’Eco prêt à taux zéro ou Eco-PTZ

Article mis à jour le 19/03/2013

A noter pour 2012 et 2013 : A partir du 1er janvier 2012, le cumul de l’éco-PTZ (Prêt à taux zéro) et du crédit d’impôt développement durable, supprimé en 2011,est de nouveau possible, à condition que le montant des revenus du foyer fiscal de référence de l’avant-dernière année précédant celle de l’offre de prêt n’excède pas un plafond de 30.000 €.

Eco prêt à taux zéro : travaux éligibles

Pour bénéficier de l’Eco-PTZ, il faut effectuer soit :

• des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique globale minimale du logement ;
• des travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif par des dispositifs ne consommant pas d’énergie ;
• des travaux correspondant à une combinaison d’au moins deux des catégories suivantes :
  •  isolation thermique performante des toitures ;
  • isolation thermique performante des murs donnant sur l’extérieur ;
  • isolation thermique performante des parois vitrées et portes donnant sur l’extérieur ;
  • installation, régulation ou remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants, ou de production d’eau chaude sanitaire performants ;
  • installation d’équipements de chauffage utilisant une source d’énergie renouvelable ;
  • installation d’équipements de production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d’énergie renouvelable.

D’autres types de ‘bouquets’ de travaux pourront être proposés, que ce soit pour une prise en charge plus complète de la rénovation du logement, ou pour un ‘bouquet’ intermédiaire permettant néanmoins une amélioration significative de la performance énergétique du logement.

En ce qui concerne les travaux d’amélioration de la “performance énergétique globale” du logement, ils doivent permettre de faire baisser la consommation jusqu’à:

• une consommation d’énergie inférieure à 150kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, plus de 180 kWhEP/m²/an,

• une consommation inférieure à 80 kWhEP/m²/an, si votre logement consomme, avant les travaux, moins de 180 kWhEP/m²/an.

Ces valeurs sont corrigées en fonction de la zone climatique et de l’altitude auxquelles est situé le logement.

Cette méthode ne concerne que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948.

Bénéficiaires de l’Eco prêt à taux zéro

• aux propriétaires réalisant des travaux dans leur habitation principale, dans des logements qu’elles donnent en location ou qu’elles s’engagent à donner en location ;

• aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, lorsqu’elles mettent l’immeuble faisant l’objet des travaux gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés, qu’elles le donnent en location ou s’engagent à le donner en location ;

• aux personnes physiques membres d’un syndicat de copropriétaires, à raison du prorata qui leur revient des travaux de la copropriété dans laquelle elles possèdent leur habitation principale ou des logements qu’elles donnent ou s’engagent à donner en location ;

• aux sociétés civiles non soumises à l’impôt sur les sociétés dont au moins un des associés est une personne physique, membres d’un syndicat de copropriétaires, à raison du prorata qui leur revient des travaux entrepris sur les parties et équipements communs de la copropriété dans laquelle elles possèdent un logement qu’elles mettent gratuitement à la disposition de l’un de leurs associés, donnent en location ou s’engagent à donner en location.

Les logements bénéficiant de l’Eco-PTZ devront avoir été achevés avant le 1er janvier 1990. A noter qu’un seul Eco-PTZ peut être accordé par logement.

Prêt à taux zéro : Montant et Conditions

L’Eco-Prêt à taux zéro peut financer la totalité du montant des travaux dans la limite de 30.000 euros par logement sur 10 ans.

L’emprunteur devra fournir à sa banque un descriptif et un devis détaillé des travaux envisagés et transmette dans un délai de deux ans à compter de la date d’octroi du prêt, tous les éléments justifiant que les travaux ont été effectivement réalisés et satisfont bien les conditions d’éligibilité.

Depuis 2009, l’Eco-PTZ est cumulable avec les aides des collectivités territoriales, de l’Agence Nationale pour l’Habitat (ANAH) ainsi qu’avec le prêt à taux zéro. Pour les personne dont les revenus n’excéde pas 45.000 euros en année n-2, l’Eco-PTZ s’il est octroyé en 2009, 2010 ou en 2011 pourra être cumulé avec le crédit d’impôt au développement durable.
(voir à ce sujet notre dossier ‘Crédit d’Impôts’)

Article mis à jour le 19/03/2013