Assainissement et fosses septiques: pensez à l’ Eco-Prêt à taux zéro

Depuis la loi sur l’eau de 1992, renforcées par la loi sur l’eau et les milieux aquatiques de décembre 2006, lorsqu’un logement n’est pas relié au réseau des égouts, le plus souvent en zone rurale, la pose d’une fosse septique ou système d’assainissement autonome est obligatoire. En France, le nombre de ces dispositifs est recensé à plus de 5 millions d’unité et concerne plus de 13 millions de foyers. Leur coût peut s’élever à quelques milliers d’euros pose comprise et leur durée de vie, définie par le soin apporté à son entretien, pourra s’élever jusqu’à une vingtaine d’année.

Mise au norme obligatoire en 2012

En France on estime qu’environ 80% des installations d’assainissement non collectif ne respectent pas les normes. Si les systèmes sont mal conçus ou mal exploités, ils peuvent être à l’origine de graves problèmes sanitaires. Pour éviter toute conséquence néfaste, une nouvelle modification de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques prévoit que les installations soient contrôlées par les collectivités locales avant fin 2012 et réhabilitées au plus tard le 1er janvier 2013. Le coût de ces contrôles s’élève à 150 euros TTC pour une habitation en construction, 121 euros TTC pour une habitation existante pour un propriétaire occupant et 41 euros TTC pour un locataire.
Dans un tel cadre légal, remplacer sa fosse septique peut devenir obligatoire. Afin de financer ces travaux de réhabilitation, vous pouvez bénéficier d’un Eco-Prêt à taux zéro à condition qu’il s’agisse d’un système d’assainissement non collectif fonctionnant à l’aide d’un des dispositifs ne consommant pas d’énergie. Cet Eco-Prêt peut financer jusqu’à 10.000 euros et être remboursé sur 10 ans. Il s’adresse à tous les propriétaires de résidences principales datant d’avant le 1er janvier 1990 (environ 4 000 000 de foyers).

L-G – Le 21/12/2010