Installer une piscine définitive exemple à Belfort

A Belfort, les propriétaires d’une maison individuelle qui souhaitent installer une piscine fixe de moins de 10 m2 n’ont aucune formalité à remplir ! C’est bien, mais peu de gens seront concernés par ce format plutôt adapté à une pataugeoire…
Dans la pratique, la piscine moyenne type mesure 4,80 m x 9,60 m d’après le Syndicat National des Piscines. Cette piscine type d’une surface d’environ 45 m2 rentre dans la seconde catégorie du règlement.

Pour une piscine d’une surface comprise entre 10m2 et 100m2, il faut déposer une déclaration préalable qui sera instruite en un mois si la piscine est équipée d’une couverture de moins de 1,80 m de haut. Avec une couverture de plus de 1,80 m de haut, qu’elle soit modulable ou fixe il faudra là aussi déposer un permis de construire.

Dans le cas d’un périmètre de protection des Monuments Historiques le délai d’instruction du permis de construire passe à 6 mois : pour l’été 2011 il est déjà trop tard !
Au-delà de 100 m2 de surface, il faut déposer un permis de construire. Pour les piscines couvertes, il est indispensable de respecter le plan d’urbanisme qui fixe des règles concernant les distances par rapport aux constructions et la position de la piscine vis-à-vis des habitations voisines.

Une piscine non couverte implique donc beaucoup moins de contraintes administratives. Quand aux piscines couvertes réalisées dans un bâtiment existant “lorsqu’elles n’ont pas pour effet d’en changer la destination, de modifier leur aspect extérieur ou leur volume ou de créer des niveaux supplémentaires”, elles sont considérées comme exclues du champ d’application du permis de construire .

Construire une piscine dans un bâtiment existant à usage d’habitation ne modifie pas la destination l’immeuble. Au final, la construction d’une piscine relève de différents droits, mais certaines piscines sont allégées au niveau des formalités, comme les piscines non couvertes. Dans les autres cas, il faudra s’y prendre bien à l’avance pour ne pas débuter les travaux après les beaux jours !