Litige avec l’architecte : que faire quand la relation de confiance se dégrade ?

Vous avez confié vos travaux à un architecte en pensant qu’il s’occupera de tout. Mais, bientôt, selon vous, tout va mal ; l’architecte vous exaspère, vous souhaitez faire des changements, vous constatez des malfaçons, le chantier prend du retard, etc. Pas de panique ! Travaux.com récapitule vos droits et devoirs. publicité

Avant d’entamer une procédure contre l’architecte, quels sont les moyens existants pour l’inciter à résoudre les problèmes qui se sont fait jour ?

«Il n’existe pas de règles en la matière», estime Alain Diatkine, du conseil régional de l’Ordre des architectes des Pays de Loire.

Ainsi, pour des petits tracas qui ne prêtent pas à grosses conséquences, une bonne discussion franche et cordiale suivie d’un compromis, d’une poignée de mains et d’un avenant au contrat peut suffire.

Par contre, si les désaccords sont plus conséquents, il est judicieux de rappeler les obligations de chacun par voie épistolaire. Le client peut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception pour enjoindre l’architecte de résoudre le problème. Passé un certain délai –«là encore il n’y a pas de règle», précise A. Diatkine ; «on peut laisser passer 15 jours» - la prochaine étape passe par la mise en demeure.

Cette dernière peut prendre la forme d’une assignation délivrée par un huissier ou par un courrier toujours en recommandé avec accusé de réception. Si, et seulement si, après ces deux étapes et passé à nouveau un délai d’attente raisonnable, la situation conflictuelle demeure, alors la relation peut évoluer jusqu’au contentieux.

• Quels sont les principaux reproches présentés par le client à son architecte pendant la phase des travaux ?
• Le client a-t-il le droit de modifier certaines clauses du contrat le liant à l’architecte pendant la phase de construction, notamment changer les entreprises, faire modifier certains éléments de la construction ou retirer des lots du chantier de la surveillance du maître d’œuvre?
• Le chantier prend du retard. Qui est responsable ?
• Le maître d’ouvrage constate des malfaçons pendant le chantier ou des non-respects par rapport au cahier des charges. Quelle est la responsabilité de l’architecte ?
• Le maître d’ouvrage peut-il contester le dépassement des coûts de chantier ?
• L’architecte ne peut plus assurer la mission qui lui a été confiée. Comment continuer le chantier ?
• Avant d’entamer une procédure contre l’architecte, quels sont les moyens existants pour l’inciter à résoudre les problèmes qui se sont fait jour ?
• Le client ne s’entend plus du tout avec l’architecte. A-t-il le droit de s’en séparer ?
• De son côté l’architecte peut-il également mettre fin à son contrat le liant au maître d’ouvrage ?
• Si le maître d’œuvre ne suit plus le chantier, que devient le projet défini d’un commun accord ?
• Le conflit avec l’architecte s’envenime. A qui peut s’adresser le maître d’ouvrage ?