Barème des honoraires d'un architecte

Le taux de calcul des honoraires varie de 10 à 15% en fonction du montant des travaux ; plus le budget est élevé, plus ce taux baisse.

Le montant de l'honoraire d'un architecte est calculé sur l'ensemble de la dépense à votre charge et constatée à l'issue des travaux, y compris la valeur à neuf des matériaux, matériels ou tous ouvrages fournis ou exécutés par vous-même qui ont fait l'objet d'études et de suivi des travaux, pour le complet achèvement de l'Ouvrage, ainsi que la valeur des ouvrages réalisés aux titres des branchements et dessertes par les services extérieurs ou concédés.

Si vous réalisez vous-même une partie des travaux, la valeur retenue pour le montant des travaux est celle couramment rencontrée lors de la consultation d'entreprise avant l'application de toute remise professionnelle.

Ce montant des travaux est défini hors taxes et hors honoraires de l'architecte d'intérieur et des autres techniciens qui vous sont liés par contrat, ainsi que hors abattements, retenues et pénalités. En cas d'interruption de la mission, l'assiette de l'honoraire est constituée par l'estimation de l'opération telle qu'elle résulte de l'étude à la date de l'interruption. Si le programme comporte plusieurs tranches opératoires ou d'extension, le montant des travaux retenu est celui correspondant à la prestation exécutée.

Augmentation des prestations

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Toute augmentation de la mission ou aggravation des responsabilités, toute remise en cause du programme ou du calendrier de réalisation, toute modification en plus ou moins value du montant des travaux, même partielle des documents approuvés, demandée par vous-même, imposée par un tiers ou un changement de réglementation, ou rendue nécessaire par des aléas, apporte une augmentation de l'honoraire à proportion des études et autres interventions nécessaires à sa satisfaction.

Assujettissement à la T.V.A.

Les prestations intellectuelles étant assujetties à la T.V.A., tous les versements d'honoraires doivent être majorés du taux actuel de 19,6%.

Pour le montant de travaux d'habitation la TVA applicable est au taux de 5,5%.

Dossier réalisé avec la collaboration (texte et photos) de Gérard François, Architecte d'Intérieur à La Borie, 07150 Bessas.