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Pose de fenêtres : avantages fiscaux, primes et subventions

Ils sont de plusieurs ordres.

Pose de fenêtres : avantages fiscaux, primes et subventionsTout d’abord, les changements de fenêtres dans un logement achevé depuis plus de 2 ans bénéficient du taux de TVA à 5,5%. La TVA reduite s’applique sur la main d’oeuvre et les fournitures de fenêtres, volets y compris, aussi longtemps que les matériaux sont achetés par le professionnel qui en fait la pose. Cela concerne tous les travaux d’amélioration, y compris dans le cadre d’isolation thermique et/ou phonique et les travaux de gros entretiens et de transformation (aménagement d’un grenier en logement, fermeture d’une terrasse existante, démolition et reconstruction d’une véranda…).

Ensuite, l’achat de matériaux d’isolation thermique, ce qui comprend les fenêtres, effectué entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 ouvre droit, aux propriétaires ou locataires, à un crédit d’impôt de 15% calculé sur le prix d’achat ou de revient des équipements et matériaux pour les travaux réalisés dans leur résidence principale achevée avant le 1/1/1977 et que leur installation soit réalisée au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l’acquisition du logement. Ce crédit est plafonné à 8.000 euros pour une personne seule ; 16.000 euros pour un couple marié soumis à une imposition commune ; et peut-être majoré de 400 euros pour une personne à charge, de 500 euros pour le second enfant ; 600 euros à partir du 3ème enfant. Ce crédit d’impôt est remboursable aux personnes non imposables. La facture détaillée de l’entreprise qui a effectuée les travaux devra être jointe à votre déclaration d’impôt. Ce crédit d’impôt est cumulable avec la TVA à 5,5 %.

Pose de fenêtres : avantages fiscaux, primes et subventionsBon à savoir : pour la construction neuve, le prêt ‘Vivrelec’ (d’un montant de 2.000 à 25.000 euros avec un remboursement étalé sur 3 à 10 ans et un TEG (taux effectif global) de 3 à 4 %) ou le prêt rénovation d’un montant sensiblement équivalent pour l’ancien, proposés par EDF ( si vous faites le choix du tout électrique) est conditionné à votre installation de vitrage à isolation renforcée. Le 1 % logement Pass-Travaux (montant maximum de 9.600 euros, à un taux de 1,5 % l’an pour une durée de remboursement étalée sur 10 ans) permet également de financer un changement de fenêtres.

Enfin, en plus de ses subventions pour travaux d’amélioration de l’habitat, l’Anah (Association nationale pour l’amélioration de l’habitat) accorde une prime de 80 euros par fenêtre pour l’installation de fenêtres répondant à des critères de qualité en matière d’économie d’énergie.

A noter : pour bénéficier des avantages fiscaux, le label Cekal, qui garantit dix ans la qualité et étanchéité des doubles-vitrages, tant pour la fenêtre PVC qu’alu ou bois, est indispensable.

Christophe Leray

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